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Vertaling van "après la publication " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
Ruandees Patriottisch Leger | APR [Abbr.]

Armée patriotique rwandaise | APR [Abbr.]




systeem voor automatische positieregistratie | APR [Abbr.]

appareil d'enregistrement automatique de position | enregistreur automatique de position | APR [Abbr.]




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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3) Lijst van diploma's, getuigschriften en attesten bedoeld in artikel 36, § 1/1, eerste lid, 3°, van het koninklijk besluit, betreffende studies en opleidingen die vallen onder de bevoegdheid van het Waalse Gewest of de Franse Gemeenschapscommissie (COCOF), afgeleverd bij het einde van een alternerende opleiding : a) certificat d'apprentissage délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance et reconnus comme correspondants aux certificats de qualification délivrés par la Communauté française; b) certificat d'apprentissage délivré par l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance; c) ...[+++]

3) Liste des diplômes, attestations et certificats, visés à l'article 36, § 1/1, alinéa 1 , 3°, de l'arrêté royal, concernant des études et formations, qui rélèvent de la compétence de la Région Wallonne ou de la Commission communautaire Française (COCOF), délivrés en fin d'une formation en alternance : a) certificat d'apprentissage délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance et reconnus comme correspondants aux certificats de qualification délivrés par la Communauté française; b) certificat d'apprentissage délivré par l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance; c) diplôme de ...[+++]


Paragraphe unique: Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux emballages des munitions vendues pour le commerce spécialisé, tout comme pour les entités qui figurent dans la liste des points VII et IX de l'article 6 de la loi n 10.826 de 2003, dont le marquage sera exigé 90 (quatre-vingt-dix) jours après la publication des résultats du référendum populaire prévu dans le paragraphe 2 de l'article 35 de la loi n 10.826 de 2003.

Paragraphe unique: Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux emballages des munitions vendues pour le commerce spécialisé, tout comme pour les entités qui figurent dans la liste des points VII et IX de l'article 6 de la loi nº 10.826 de 2003, dont le marquage sera exigé 90 (quatre-vingt-dix) jours après la publication des résultats du référendum populaire prévu dans le paragraphe 2 de l'article 35 de la loi nº 10.826 de 2003.


— In § 2, tweede lid, wordt om de algehele concordantie tussen de Franse en de Nederlandse tekst te verzekeren, voorgesteld de Franse tekst van het lid als volgt te doen luiden : « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service public fédéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».

Au § 2, alinéa 2, afin d'assurer la concordance parfaite entre le texte français et le texte néerlandais, il est proposé de libeller le texte français de l'alinéa comme suit: « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service public fédéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».


Paragraphe unique: Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux emballages des munitions vendues pour le commerce spécialisé, tout comme pour les entités qui figurent dans la liste des points VII et IX de l'article 6 de la loi n 10.826 de 2003, dont le marquage sera exigé 90 (quatre-vingt-dix) jours après la publication des résultats du référendum populaire prévu dans le paragraphe 2 de l'article 35 de la loi n 10.826 de 2003.

Paragraphe unique: Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux emballages des munitions vendues pour le commerce spécialisé, tout comme pour les entités qui figurent dans la liste des points VII et IX de l'article 6 de la loi nº 10.826 de 2003, dont le marquage sera exigé 90 (quatre-vingt-dix) jours après la publication des résultats du référendum populaire prévu dans le paragraphe 2 de l'article 35 de la loi nº 10.826 de 2003.


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— In § 2, tweede lid, wordt om de algehele concordantie tussen de Franse en de Nederlandse tekst te verzekeren, voorgesteld de Franse tekst van het lid als volgt te doen luiden : « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service public fédéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».

Au § 2, alinéa 2, afin d'assurer la concordance parfaite entre le texte français et le texte néerlandais, il est proposé de libeller le texte français de l'alinéa comme suit: « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service public fédéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».


Tijdens de uitzending « Lieu public », uitgezonden op 3 september 2002 op « La Deux », onder de titel « Les musulmans en Belgique et l'après 11 septembre », werd door een imam, vertegenwoordiger van het « Centre islamique de Belgique », openlijk verklaard dat hij meer dan 1 000 religieuze huwelijken per jaar heeft afgesloten, zonder een voorafgaand burgerlijk huwelijk.

Au cours de l'émission « Lieu public » diffusée le 3 septembre 2002 sur « la Deux » sous le titre « Les musulmans en Belgique et l'après 11 septembre », un imam, représentant du « Centre islamique de Belgique » a déclaré ouvertement qu'il a conclu jusqu'à plus de mille mariages religieux par an sans qu'un mariage civil l'ait précédé.


De wijzigingen die de wet van 13 april 1997 heeft aangebracht aan het stelsel van de onderhuur, hebben het voorwerp uitgemaakt van commentaren in de rechtsleer, waarnaar ik het geachte lid kan verwijzen (Degroote, E. en Pauwels, C., «Overdracht van huur en onderhuur», in Woninghuur na de wet van 13 april 1997, Herbots, J. en Merchiers, Y (ed.), Brugge, Die Keure, 1997, blz. 207 en volgende; Doppagne, S., «Cession et sous-location», in «Les baux - Commentaire pratique», Kluwer; Inslegers, G., «Het stelsel van de onderhuur na de wet van 13 april 1997», in Bijzondere Overeenkomsten - Grondige Studies - Het gewijzigde woninghuurrecht, Kluw ...[+++]

Les modifications apportées par la loi du 13 avril 1997 au régime de la sous-location, ont fait l'objet de commentaires de doctrine auxquels je peux renvoyer l'honorable membre (Degroote, E. et Pauwels, C., «Overdracht van huur en onderhuur», dans «Woninghuur na de wet van 13 april 1997», Herbots, J. et Merchiers, Y (éd.), Bruges, Die Keure, 1997, pp. 207 et suivantes; Doppagne, S., «Cession et sous-location», dans Les baux - Commentaire pratique, Kluwer; Inslegers, G., «Het stelsel van de onderhuur na de wet van 13 april 1997», dans «Bijzondere Overeenkomsten - Grondige Studies - Het gewijzigde woninghuurrecht», Kluwer, 1997, pp. 178 ...[+++]


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