Traduction de «applicable du droit international conventionnel » (Néerlandais → Français) :

(197) Het arrest-Le Ski van 27 mei 1971 stelt : « Attendu qu'il résulte des considérations qui précèdent que le juge avait le devoir d'écarter l'application des dispositions de droit interne qui sont contraires à cette disposition du traité; Attendu qu'ayant constaté qu'en l'espèce les normes du droit communautaire et les normes du droit interne étaient incompatibles, l'arrêt attaqué a pu décider, sans violer les dispositions légales indiquées dans les moyens, que les effets de la loi du 19 mars 1968 étaient'arrêtés dans la mesure où elle était en conflit avec une disposition directement applicable du droit international conventionnel » (Pas. 1971, I, blz. 886).
(197) « Attendu, énonce l'arrêt Le Ski du 27 mai 1971, qu'il résulte des considérations qui précèdent que le juge avait le devoir d'écarter l'application des dispositions de droit interne qui sont contraires à cette disposition du traité; Attendu qu'ayant constaté qu'en l'espèce les normes du droit communautaire et les normes du droit interne étaient incompatibles, l'arrêt attaqué a pu décider, sans violer les dispositions légales indiquées dans les moyens, que les effets de la loi du 19 mars 1968 étaient'arrêtés dans la mesure où elle était en conflit avec une disposition directement applicable du droit international conventionnel » (Pas. 1971, I, p. 886).

Een tweede lezing kan volgen uit de motivering zelf van het arrest : « Lorsqu'un conflit existe entre une norme de droit interne et une norme de droit international qui a des effets directs dans l'ordre juridique interne, la règle établie par le traité doit prévaloir, la prééminence de celle-ci résultant de la nature même du droit international conventionnel».
Une seconde lecture peut résulter de la motivation même de l'arrêt : « Lorsqu'un conflit existe entre une norme de droit interne et une norme de droit international qui a des effets directs dans l'ordre juridique interne, la règle établie par le traité doit prévaloir, la prééminence de celle-ci résultant de la nature même du droit international conventionnel».

Over deze discussie zie onder meer J. Velu, « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec les traités », J.T. 1992, 729-741 en 749-761; H. Simonart, « Le conflit entre la Constitution et le droit international conventionnel dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage », CDE 1995, 7-28; P. Popelier, « Ongrondwettige verdragen : de rechtspraak van het Arbitragehof geplaatst in een monistisch tijdsperspectief », R.W. 1994-95, 1076-1080.
Sur cette discussion, voir e. a. J. Velu, « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec les traités », J.T. 1992, 729-741 et 749-761; H. Simonart, « Le conflit entre la Constitution et le droit international conventionnel dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage », CDE 1995, 7-28; P. Popelier, « Ongrondwettige verdragen : de rechtspraak van het Arbitragehof geplaatst in een monistisch tijdsperspectief », R.W. 1994-95, 1076-1080.

(25) Zie, onder meer, Ph. Brouwers en H. Simonart, « Le conflit entre la Constitution et le droit international conventionnel dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage », Cah. dr. eur., 1995, blz. 7-22; J. Delva, « De impact van het Europese verdragsrecht op de rechtspraak van het Arbitragehof ­ Een poging tot kritische doorlichting », TBP, 1995, blz. 637-646; J.V. Louis, « La primauté, une valeur relative ?
(25) Voir notamment Ph. Brouwers et H. Simonart, « Le conflit entre la Constitution et le droit international conventionnel dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage », Cah. dr. eur., 1995, pp. 7-22; J. Delva, « De impact van het Europese verdragsrecht op de rechtspraak van het Arbitragehof ­ Een poging tot kritische doorlichting », TBP., 1995, pp. 637-646; J.V. Louis, « La primauté, une valeur relative ?

(10) Regels uitgevaardigd door de organen van internationale instellingen kunnen immers bindend worden verklaard in het interne recht doordat ze zijn bekendgemaakt in het publicatieblad dat door die instellingen wordt uitgegeven, en wel op basis van de bedingen vervat in de desbetreffende verdragen (B. Haubert en C. Debroux, « L'application du droit international par le juge administratif », APT, 1998, blz. 95).
(10) Les règles édictées par les organes d'institutions internationales peuvent en effet être rendues obligatoires en droit interne du fait de leur publication dans le bulletin ou le journal officiel édité par ces institutions, par l'effet des clauses contenues dans les traités y relatifs (B. Haubert et C. Debroux, « L'application du droit international par le juge administratif », A.P.T., 1998, p. 95).