Traduction de «août 2012 relative » (Néerlandais → Français) :

Bladzijde 116460, in de Franstalige tekst van artikel 2, moet het littera "a)" voor de woorden "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; " ingevoegd worden.
Page 116460, dans la version française de l'article 2, il y a lieu d'insérer la littera "a)" avant les mots "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; ".

Art. 27. Alinea 2 van artikel 22 van dit decreet wordt vervangen door artikel 4 van het decreet van 19 juli 2012, aangevuld met de woorden « ou selon les dispositions prises par le Collège en dérogation à l'arrêté royal du 22 décembre 2000 précité en application de l'article 87, § 3, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles tel que modifié par l'article 42, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat».
Art. 27. L'alinéa 2 de l'article 22 du même décret, remplacé par l'article 4 du décret du 19 juillet 2012, est complété par les mots « ou selon les dispositions prises par le Collège en dérogation à l'arrêté royal du 22 décembre 2000 précité en application de l'article 87, § 3, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles tel que modifié par l'article 42, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat».