, " Vu pour être annexé à notre arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement" . gelezen worden.

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2013-07-08]

http://www.ejustice.just.fgov. (...) [HTML] [2013-07-08]

In het Belgisch Staatsblad nr. 167 van 13 juni 2013 moet, op bladzijde 37014, als eindformule van de bijlage, in het Frans in plaats van " Vu pour être annexé à notre arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en liquidation" .

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2013-07-08]

Au Moniteur belge n° 167 du 13 juin 2013, page 37014, il y a lieu de lire comme formule finale de l'annexe, en français à la place de " Vu pour être annexé à notre arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en liquidation" .

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2013-07-08]

http://www.ejustice.just.fgov. (...) [HTML] [2013-07-08]

6. In de Franse versie schrijve men « Vu pour être annexé à notre arrêté Y » en niet « Vue pour être annexée à Notre arrêté Y ».

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2011-07-07]

6. Il y a lieu d'écrire, dans la version française, « Vu pour être annexé à notre arrêté Y » et pas « Vue pour être annexée à Notre arrêté Y ».

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2011-07-07]

http://www.ejustice.just.fgov. (...) [HTML] [2011-07-07]

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