Als dat niet mogelijk is, wordt er gebruik gemaakt van de andere gangbare communicatievormen (gewone brief, aangetekend schrijven, persoonlijke afgifte).
La voie de communication électronique est privilégiée pour l'ensemble des communications relatives à la procédure devant la commission. Si celle-ci n'est pas possible, il est fait usage des autres modes courants de communication (courrier ordinaire, courrier recommandé, remise en mains propres).
