Sur la base de cet examen ou dès que l’on dispose de nouvelles informations concernant des solutions de remplacement fi
ables et plus sûres pour les sphygmomanomètres et les autres dispositifs de mesure contenant du mercure, la Commission présente, le cas échéant, une proposition législative visant à étendre les restrictions
du paragraphe 1 aux sphygmomanomètres et aux autres dispositifs de mesure à usage médical, ainsi qu’à ceux destinés à d’autres usages professionnels et industriels, de manière à éliminer le mercure des dispositifs
...[+++]de mesure chaque fois que cela est techniquement et économiquement réalisable.