1. a) Reconnaissez-vous que l
ors de la vente des Bermuda swaps, les dispositions MiFID n'ont pas été respectées en ce qui concern
e l'information des clients non professionnels? b) Dans l'affirmative, ne faudrait-il pas sanctionner les banques à indemniser intégralement le client lésé, en leur imposant de ne pas se contenter de convertir le Bermuda swap en un swap ordinaire, mais d'annuler ces contrats à titre rétroactif, de sorte q
ue le client puisse retrouver ...[+++] la situation d'avant l'achat de ces produits?