De opzet, de beoordelingen en reguleringsaspecten van de richtlijn energiebelasting en de bepalingen die op die richtlijn zijn gebaseerd (zoals artikel 25 AGVV) zouden dan ook op het voorgestelde vrijstellingsmechanisme van toepassing zijn.
Selon l’Autriche, il s’ensuit que les règles de réductions fiscales fixées dans la directive 2003/96/CE sont intégrées dans le mécanisme d’exemption pour les entreprises à forte intensité énergétique. Par conséquent, la logique, les appréciations et les éléments normatifs de ladite directive ainsi que les dispositions qui y font référence, comme l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie, sont applicables au mécanisme d’exemption proposé.
