1° in § 1, 3° worden de woorden " de houders van een management- of staffunctie," ingevoegd tussen de woorden " personeelsleden : " en de woorden " de Rijksambtenaren" , en worden in de Franse tekst de woorden " les agents engagés" en de woorden " les agents contractuels engagés" respectievelijk vervangen door de woorden " les membres du personnel engagés" en de woorden " les membres du personnel contractuels engagés »;
1° au § 1 , 3° les mots « les titulaires d'une fonction de management ou d'encadrement, » sont insérés entre les mots « membres du personnel : » et les mots « les agents de l'Etat », et dans le texte français les mots « les agents engagés » et les mots « les agents contractuels engagés » sont respectivement remplacés par les mots « les membres du personnel engagés » et les mots « les membres du personnel contractuels engagés »;