Vertaling van "adressé au débiteur " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

debiteur
débiteur | emprunteur

particuliere debiteur
débiteur privé

centrale bank debiteur
Banque centrale débitrice

schuld [ debiteur ]
dette [ débiteur ]

dubieuze debiteur
débiteur douteux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Immers « sous l'empire du Code de procédure civile, le commandement était défini comme un dernier avertissement officiel adressé au débiteur par exploit d'huissier et par lequel l'ordre lui est donné de payer sous peine d'y être contraint par toutes voies de droit.
En effet, « sous l'empire du Code de procédure civile, le commandement était défini comme un dernier avertissement officiel adressé au débiteur par exploit d'huissier et par lequel l'ordre lui est donné de payer sous peine d'y être contraint par toutes voies de droit.