Traduction de «adopter selon » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

adoptant in het kader van een eenpersoonsadoptie | enkele adoptant
adoptant unique

adoptant | adoptiefouder | adoptieouder
parent adoptif

adoptant | adoptief vader
père adoptif

kandidaat-adoptant
candidat adoptant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Or, les articles 346-2, alinéa 1, du Code civil et 123129, alinéa 1, du Code judiciaire prévoient que l'aptitude à adopter se fonde sur l'« étude sociale » que le tribunal de la jeunesse ordonne et sur le constat selon lequel une préparation à l'adoption organisée par la Communauté compétente a été suivie.
Or, les articles 346-2, alinéa 1, du Code civil et 1231-29, alinéa 1, du Code judiciaire prévoient que l'aptitude à adopter se fonde sur l'« étude sociale » que le tribunal de la jeunesse ordonne et sur le constat selon lequel une préparation à l'adoption organisée par la Communauté compétente a été suivie.

Ce crédit couvre également, pour un montant maximal de 300 000 EUR, les dépenses liées à la réalisation des «opérations hémicycles» à Strasbourg et à Bruxelles selon le programme annuel adopté par le Bureau.
Ce crédit couvre également, pour un montant maximal de 300 000 EUR, les dépenses liées à la réalisation des «opérations hémicycles» à Strasbourg et à Bruxelles selon le programme annuel adopté par le Bureau.

In een brief van 2 februari 1999 van de Belgische ambassade in Hanoi aan het Vietnamese ministerie van Justitie wordt bevestigd dat de Vietnamezen hiermee bedoelen: " Lorsqu'une procédure d'adoption au Vietnam est entamée, les candidats à l'adoption belges ont à présenter une attestation faisant état de leur capacité à adopter selon les dispositions du Code civil belge, en particulier les articles 345 et 346" .
Dans une lettre du 2 février 1999, l'ambassade belge à Hanoi a elle-même confirmé au ministère de la Justice vietnamien que, selon les Vietnamiens, les candidats à l'adoption belges doivent présenter une attestation faisant état de leur capacité à adopter selon les dispositions du Code civil belge.