Vertaling van "administrative co-operation " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

operator houtkloofmachine | operator zaagmachine | operator houtkliefmachine | operator houtzagerij
conductrice opératrice de scierie | ouvrière de scierie | conducteur opérateur de scierie/conductrice opératrice de scierie | ouvrier de scierie/ouvrière de scierie

operator thermovormmachine | operator vacuümvormen | operator thermovormen | operator vacuümvormmachine
formeur en thermoplastiques/formeuse en thermoplastiques | thermoformeuse | formeur en thermoplastiques | thermoformeur/thermoformeuse

operator tunnelbouwinstallatie | TBM-operator | operator tunnelboormachine | operator tunnelbouwmachine
opérateur tunnelier/opératrice tunnelier | opératrice tunnelier | conducteur de tunnelier | conducteur de tunnelier/conductrice de tunnelier

Human Rights Field Operation in Rwanda | Human Rights Field Operation van de Verenigde Naties in Rwanda | HRFOR [Abbr.]
Opération des Nations unies pour les droits de l’homme au Rwanda | Opération pour les droits de l'homme au Rwanda | HRFOR [Abbr.]

exploitant van walcommunicatiestations | exploitanten van walcommunicatiestations | land earth station operator | land earth station operators | LESO [Abbr.] | LESOs [Abbr.]
opérateur des stations terrestres | OST [Abbr.]

directe signaleringslijnen voor de operator | rechtstreekse signaleringslijnen voor de operator
appel individuel | appel privilégié de la position d'opératrice | ligne d'appel privilégié du pupitre opérateur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The procuring entity is defined in Article 3 § 2 and § 3 of Act No. 263/1999 Z. z. on Public Procurement, as amended, as a legal entity which deals in civil aviation by establishing and operating public airports and ground aviation facilities (Act No. 143/1998 Z.z. as amended — e.g. Airports — Letisko M.R. Štefánika, Letisko Košice — Barca, Letisko Poprad — Tatry, Letisko Sliač, Letisko Piešťany — managed by Slovenská správa letísk/Slovak Airports Administration/and operating on the basis of a licence issued by Ministry of Transport, Posts and Telecommunications of the Slovak Republic pursuant to § 32 Act No. 143/1998 Z. z. on Civil Aviation).
L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphes 2 et 3, de la loi no 263/1999 Z.z sur les marchés publics, telle que modifiée, en tant qu'entité juridique qui s'occupe d'aviation civile en créant et exploitant des aéroports publics et des infrastructures au sol (loi no 143/1998 Z.z. telle que modifiée — par exemple aéroports — Letisko M.R. Štefánika, Letisko Košice — Barca, Letisko Poprad — Tatry, Letisko Sliač, Letisko Piešťany — gérés par Slovenská správa letísk/Slovak Airports Administration et opérant sur la base d'une licence accordée par le ministère du transport, des postes et des télécommunications de la République slovaque conformément à l'article 32 de la loi no 143/1998 Z. z. sur l'aviation civile).

Budapest Ferihegy International Airport managed by the Budapest Ferihegy International Airport Operator Plc (Budapest Ferihegy Nemzetközi Repülőtér managed by Budapest Ferihegy Nemzetközi Repülőtér Üzemeltetési Rt.) on the basis of Act XVI of 1991 on concessions (1991. évi XVI. törvény a koncesszióról), Act XCVII of 1995 on air traffic (1995. évi XCVII. törvény a légiközlekedésről), Decree No 45/2001 (XII. 20.) KöViM of the Minister of Transport and Water Management on winding-up the Air Traffic and Airport Administration and establishing HungaroControl Hungarian Air Navigation Services (45/2001 (XII. 20.) KöViM rendelet a Légiforgalmi és Repülőtéri Igazgatóság megszüntetéséről és a HungaroControl Magyar Légiforgalmi Szolgálat létrehozásáról).
Budapest Ferihegy International Airport géré par le Budapest Ferihegy International Airport Operator Plc (Budapest Ferihegy Nemzetközi Repülőtér géré par Budapest Ferihegy Nemzetközi Repülőtér Üzemeltetési Rt.) conformément à la loi XVI de 1991 sur les concessions (1991. évi XVI. törvény a koncesszióról), à la loi XCVII de 1995 sur le trafic aérien (1995. évi XCVII. törvény a légiközlekedésről), au décret no 45/2001 (XII. 20.) KöViM du ministère du transport et de la gestion des eaux concernant la dissolution de l'autorité de gestion de l'aéroport et du trafic aérien et la création des services hongrois de contrôle de la navigation aérienne [45/2001 (XII. 20.) KöViM rendelet a Légiforgalmi és Repülőtéri Igazgatóság megszüntetéséről és a HungaroControl Magyar Légiforgalmi Szolgálat létrehozásáról].

As regards taxation , there has been limited progress in the area of indirect taxation , while no progress could be reported on direct taxation, or administrative co-operation.
S'agissant de la fiscalité, de timides avancées ont été enregistrées dans le domaine de la fiscalité indirecte, mais rien n'a bougé en matière de fiscalité directe ou de coopération administrative.

(3) Convention de coopération monétaire du 23 novembre 1972 entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) et la République française, zoals gewijzigd; Convention de compte d'opérations du 13 mars 1973 entre le ministre de l'Économie et des Finances de la République française et le président du conseil de l'administration de la Banque des États de l'Afrique centrale, zoals gewijzigd; Accord de coopération du 4 décembre 1973 entre la République française et les Républiques membres de l'union monétaire ouest-africaine, zoals gewijzigd; Convention de compte d'opérations du 4 décembre 1973 entre le ministre de l'Économie et des Finances de la République française et le président du conseil des ministres de l'Union monétaire ouest-africaine, zoals gewijzigd; Accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre la République française et la République fédérale islamique des Comores, zoals gewijzigd; Convention de compte d'opérations du 23 novembre 1979 entre le ministre de l'Économie et des Finances de la République française et le ministre des Finances, de l'Économie et du Plan de la République fédérale des Comores, zoals gewijzigd.
(3) Convention de coopération monétaire du 23 novembre 1972 entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) et la République française, dans sa version modifiée; convention de compte d'opérations du 13 mars 1973 entre le ministre de l'économie et des finances de la République française et le président du conseil de l'administration de la Banque des États de l'Afrique centrale, dans sa version modifiée; accord de coopération du 4 décembre 1973 entre la République française et les républiques membres de l'Union monétaire ouest-africaine, dans sa version modifiée; Convention de compte d'opérations du 4 décembre 1973 entre le ministre de l'économie et des finances de la République française et le président du Conseil des ministres de l'Union monétaire ouest-africaine, dans sa version modifiée; accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre la République française et la République fédérale islamique des Comores, dans sa version modifiée; convention de compte d'opérations du 23 novembre 1979 entre le ministre de l'économie et des finances de la République française et le ministre des finances, de l'économie et du plan de la République fédérale des Comores, dans sa version modifiée.