Traduction de «action plan which has been » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Coordinating Unit van het Mediterranean Action Plan
Unité de coordination du programme d'action méditerranéen

World Plan of Action
Plan d'action mondial des Nations Unies

System Wide Action Plan | SWAP [Abbr.]
plan d'action à l'échelle du système (des Nations unies)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considering the Barcelona Convention for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution, a legal and operative instrument of the UN Mediterranean Action Plan, which has been so far ratified by 23 countries;
Considérant la Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée des risques de pollution, un instrument juridique et opérationnel du Plan d'action des Nations unies pour la Méditerranée qui a été ratifié à ce jour par 23 pays;

[8] Actieplan staatssteun - Minder en beter gerichte staatssteun: een routekaart voor de hervorming van het staatssteunbeleid (2005-2009) ,http:/europa.eu.int/comm/competition/state_aid/others/action_plan/saap_nl.pdf.
[8] “Plan d’action dans le domaine des aides d’État : Aides d’État moins nombreuses et mieux ciblées -: feuille de route pour la réforme des aides d’État 2005-2009” - [http ...]

Dit actieplan bouwt voort op het Commissieverslag over milieutechnologieën van 2002 [66] en de mededeling 'Developing an action plan for environmental technology of 2003. [67]
Ce plan d'action s'inspirera du rapport de la Commission sur les technologies respectueuses de l'environnement de 2002 [64] et de la communication de la Commission « Élaboration d'un plan d'action en faveur de l'écotechnologie » de 2003. [65]

gezien het Filipijnse plan of Action for Nutrition voor de periode van 2011 tot 2016, het Accelerated Hunger Mitigation Program, het algemene landbouwhervormingsplan van 1988 en de visserijwet van 1998,
vu le plan d'action philippin pour la nutrition pour la période allant de 2011 à 2016, le programme d'atténuation accélérée de la faim, le plan global de réforme agraire de 1988 et le code de la pêche de 1998,

Without prejudice to any disciplinary action, authorising officers by delegation may at any time have their delegation withdrawn temporarily or definitively by the authority which appointed them, on the basis of a reasoned decision and after having been heard.
Sans préjudice d'éventuelles mesures disciplinaires, les ordonnateurs délégués peuvent à tout moment se voir retirer, temporairement ou définitivement, leur délégation par l'autorité qui les a nommés, par décision motivée et après avoir été entendus.

— Also recognize that progress towards achieving equality between women and men has been made in the past decade but that inequalities persist and that multiple barriers remain in most of the strategic areas of the Beijing Platform for Action to gender equality and the advancement and empowerment of women;
— reconnaissons également que des progrès visant à atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes ont été réalisés au cours des dix dernières années mais que des inégalités persistent et que de multiples barrières empêchent la réalisation de l'égalité entre les femmes et les hommes, la promotion et l'émancipation des femmes dans la plupart des domaines stratégiques de la Plate-forme d'action de Pékin;

is verheugd over het „Action plan on an integrated approach for providing single market assistance services to citizens and businessess” (SEC(2008)1882), dat, zoals wordt benadrukt in de dienstenrichtlijn , de oprichting van een contactpunt voor goederen en diensten per lidstaat stimuleert, teneinde versnippering wordt voorkomen.
salue le document de la Commission intitulé «Plan d'action sur une approche intégrée pour fournir des services d'assistance du marché intérieur aux citoyens et aux entreprises» (SEC(2008)1882), qui vise à éviter la fragmentation des points de contact et, conformément à ce qui est spécifié dans la directive Services , encourage la création, dans chaque État membre, de guichets uniques pour les services et les biens.

[1] Plan of Action on Combating Terrorism: doc. 10586/04 van de Raad van 15 juni 2004.
[1] Plan of Action on Combating Terrorism , document du Conseil 10586/04 du 15 juin 2004.