Vertaling van "acquis remains " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

nationaal programma voor de aanname van het acquis | nationaal programma voor overname van het acquis | NPAA [Abbr.]
programme national d'adoption de l'acquis | PNAA [Abbr.]

acquis van de Unie | EU-acquis
acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union

acquis | acquis communautaire
acquis communautaire

communautaire verworvenheden [ acquis communautaire ]
acquis communautaire

Protocol tot opneming van het Schengen-acquis in het kader van de Europese Unie
Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne

Dublin-acquis
Acquis Dublin

technisch acquis
acquis technique de Schengen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the area of company law , the alignment with the acquis remains very limited.
L'alignement sur l'acquis en matière de droit des sociétés reste très limité.

Overall, the Turkish fiscal regime remains partly aligned with the acquis , and important efforts remain necessary on all areas under this chapter.
De manière générale, le régime fiscal turc reste partiellement aligné sur l'acquis et des efforts conséquents s'imposent dans tous les domaines relevant de ce chapitre.

Turkey has made some progress in the energy chapter, while the degree of alignment remains limited and uneven across the different areas covered by the acquis .
La Turquie a quelque peu progressé dans le domaine de l'énergie, bien que le degré d'alignement reste limité et inégal à travers les différents secteurs couverts par l'acquis.

Alignment remains limited with the acquis on the free movement of capital .
L'alignement sur l'acquis en matière de libre circulation des capitaux reste limité.

On the free movement of goods , overall transposition of the acquis is advancing steadily, but is not complete, while implementation remains uneven.
Globalement, la transposition de l'acquis sur la libre circulation des marchandises progresse de manière régulière, mais n'est pas encore achevée. Quant à la mise en oeuvre, elle reste inégale.