Vertaling van "accords de partenariat economique entre " (Nederlands → Frans) :

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Cinq pays d'Afrique australe - l'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland - et l'Union européenne ont entamé le 10 octobre 2016 un renforcement de leurs relations bilatérales avec la mise en application de leur accord de partenariat économique (APE).

« N. verwijzende naar de resolutie betreffende de bescherming van culturele en audiovisuele producten in het Trans-Atlantisch Handels- en investeringspartnerschap tussen de Verenigde Staten en de Europa (stuk 2079 — 2012-2013), aangenomen door het Vlaams Parlement op 29 mei 2013 en het voorstel van resolutie « relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique » (stuk 483 — 2012-2013), aangenomen op 4 juni 2013 door de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden van het Parlement van de Franse Gemeenschap; ».
« N. se référant à la résolution relative à la protection des produits culturels et audiovisuels dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement conclu entre les États-Unis et l'Europe (do c. 2079 — 2012-2013), adoptée par le Parlement flamand le 29 mai 2013 et à la proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (do c. 483 — 2012-2013), adoptée le 4 juin 2013 par la commission des Relations internationales du Parlement de la Communauté française; ».

« O. overwegende dat het Parlement van de Franse Gemeenschap (Federatie Wallonië-Brussel) op 5 juni 2013 de resolutie « relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'UE et les États-Unis d'Amérique » heeft aangenomen; ».
« O. considérant l'adoption le 5 juin 2013 de la résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'UE et les États-Unis d'Amérique par le Parlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles); ».

« N. verwijzende naar de resolutie betreffende de bescherming van culturele en audiovisuele producten in het Trans-Atlantisch Handels- en investeringspartnerschap tussen de Verenigde Staten en de Europa (stuk 2079 — 2012-2013), aangenomen door het Vlaams Parlement op 29 mei 2013 en het voorstel van resolutie « relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique » (stuk 483 — 2012-2013), aangenomen op 4 juni 2013 door de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden van het Parlement van de Franse Gemeenschap; ».
« N. se référant à la résolution relative à la protection des produits culturels et audiovisuels dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement conclu entre les États-Unis et l'Europe (doc. 2079 — 2012-2013), adoptée par le Parlement flamand le 29 mai 2013 et à la proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (doc. 483 — 2012-2013), adoptée le 4 juin 2013 par la commission des Relations internationales du Parlement de la Communauté française; ».

Art. 2. L'Accord de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012, sortira son plein et entier effet».
Art. 2. L'Accord de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012, sortira son plein et entier effet.

− gezien het verslag van mevrouw Christiane Taubira, lid van de Franse Nationale Vergadering, van 16 juni 2008: "Les Accords de Partenariat Economique entre l'Union européenne et les pays ACP.
— vu le rapport présenté le 16 juin 2008 par M Christiane Taubira, membre de l'Assemblée nationale française, intitulé "Les Accords de Partenariat Economique entre l'Union européenne et les pays ACP.

– gezien het verslag van mevrouw Christiane Taubira, lid van de Franse Nationale Vergadering, van 16 juni 2008: “Les Accords de Partenariat Economique entre l'Union européenne et les pays ACP.
– vu le rapport présenté le 16 juin 2008 par M Christiane Taubira, membre de l'Assemblée nationale française, intitulé "Les Accords de Partenariat Economique entre l'Union européenne et les pays ACP.