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Abus de droit
Abus de pouvoir
Abusive squeeze
Détournement de pouvoir
Excès de pouvoir
Machtsmisbruik
Misbruik van gezag
Misbruik van recht
Rechtsmisbruik

Traduction de «abus dont était » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


abus de droit | misbruik van recht | rechtsmisbruik

abus de droit


abus de pouvoir | détournement de pouvoir | excès de pouvoir | machtsmisbruik | misbruik van gezag

abus de pouvoir
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : On connaissait déjà les abus dont était victime le système tax shelter de la part d'investisseurs désireux d'échapper à l'impôt, mais l'information relayée récemment dans la presse sur l'ampleur du coût pour le trésor public interpelle.

On connaissait déjà les abus dont était victime le système tax shelter de la part d'investisseurs désireux d'échapper à l'impôt, mais l'information relayée récemment dans la presse sur l'ampleur du coût pour le trésor public interpelle.




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'abus dont était' ->

Date index: 2023-08-03
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