Ce règlement remplacera la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concer
nant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des substances dangereuses , ainsi que la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concer
nant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dang
...[+++]ereuses