Vertaling van "Telle matière " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

voor telling gecodeerd objectglaasje | voor telling gecodeerd objectglas
lame codée avant comptage

evalueren van procedure voor telling van instrumenten en kompressen
évaluation de la procédure de comptage des instruments et des éponges

telling van de bevolking
recensement de population

afzonderlijke telling
comptage séparé

telling van de stemmen
recensement des votes

telling van de zendingen
dénombrement des envois

telling van de kolonies
comptage des colonies

telling
recensement [ dénombrement ]

telling van de stemmen [ opneming van de stemmen ]
décompte des voix [ dépouillement du scrutin ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« § 76 ..Si l'article 6 garantit le droit à un procès équitable, il ne réglemente pas pour autant l'admissibilité des preuves en tant que telle, matière qui dès lors relève au premier chef du droit interne (arrêts Schenk c; Suisse, 12 juillet 1988, série Anº 140, p. 29 §§ 45-46, .). Il n'appartient donc pas à la Cour de se prononcer par principe sur la recevabilité de certaines sortes de preuve — par exemple des preuves obtenues de manière illégale — ou encore la culpabilité du requérant.
« § 76 ..Si l'article 6 garantit le droit à un procès équitable, il ne réglemente pas pour autant l'admissibilité des preuves en tant que telle, matière qui dès lors relève au premier chef du droit interne (arrêts Schenk c; Suisse, 12 juillet 1988, série Anº 140, p. 29 §§ 45-46, .)Il n'appartient donc pas à la Cour de se prononcer par principe sur la recevabilité de certaines sortes de preuve — par exemple des preuves obtenues de manière illégale — ou encore la culpabilité du requérant.

Wij zijn het eens met C. Hennau-Hublet die schrijft (12) : « Le simple respect de la pensée du législateur de 1867 commande de scinder les questions posées au jury en matière telle qu'il puisse apprécier la culpabilité personnelle de chaque coïnculpé, non seulement dans la réalisation du vol mais aussi dans la commission du meurtre ayant accompagné le vol ».
Nous sommes d'accord avec C. Hennau-Hublet (12) , que « le simple respect de la pensée du législateur de 1867 commande de scinder les questions posées au jury en manière telle qu'il puisse apprécier la culpabilité personnelle de chaque coïnculpé, non seulement dans la réalisation du vol mais aussi dans la commission du meurtre ayant accompagné le vol ».

- dienen de betrokken ministers niet te worden vermeld op basis van hun titel; in de Franse lezing schrijve men dus « Le ministre qui a [telle matière] dans ses attributions et le ministre [.] sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté';
- il ne convient pas de faire référence aux titres des ministres concernés; dans la version française, on écrira donc « Le ministre qui a [telle matière] dans ses attributions et le ministre [.] sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté »;

Les missions effectuées par les OLI doivent également jouir d’une plus grande transparence et d'une plus grande supervision démocratique ; c’est chose faite, en renforçant l’échange d’informations entre le Parlement européen, d’une part, et des organisations telles que le Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA), d’autre part.
Les missions effectuées par les OLI doivent également jouir d’une plus grande transparence et d’une plus grande supervision démocratique; c’est chose faite, en renforçant l’échange d’informations entre le Parlement européen, d’une part, et des organisations telles que le Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA), d’autre part.

les dépenses afférentes aux personnes extérieures auxquelles il est fait appel pour participer aux travaux d'instances telles que le conseil de discipline ou l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières.
les dépenses afférentes aux personnes extérieures auxquelles il est fait appel pour participer aux travaux d'instances telles que le conseil de discipline ou l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières.