Vertaling van "Admie " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

exploitant van het elektriciteitsnet | onafhankelijke transmissiesysteembeheerder | Admie [Abbr.]
gestionnaire indépendant de réseau de transport d'électricité | ADMIE [Abbr.]

Admi Euro-programma
programme Admi-Euro

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De Griekse netwerkexploitant, ADMIE, zal om de drie maanden aanbestedingen uitschrijven om maximaal 1 600 megawatt afschakelbare capaciteit te verwerven.
Le gestionnaire du réseau grec, ADMIE, organisera des appels d'offres tous les trois mois en vue d'acquérir une capacité interruptible maximale de 1 600 mégawatts.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B.7.15.).
La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B.7.15).

40. Alle administratieve formulieren voor particulieren en voor ondernemingen bijeenbrengen op één site, bijvoorbeeld « admi.belgium.be ».
40. Centraliser tous les formulaires administratifs en ligne pour les particuliers comme pour les entreprises sur un seul site, par exemple, « admi.belgium.be ».

In zijn nota betreffende het voorliggende ontwerp, herinnerde de OBFG eraan dat « les juridictions et les auteurs qui ont accepté la conception relative du secret professionnel n'ont admis une restriction du secret professionnel que lorsque les valeurs qui s'opposaient au secret étaient des valeurs tout à fait fondamentales : la protection de la vie humaine contre un péril grave, certain et imminent, la protection de notre société contre les atteintes les plus graves, soit les menaces que font peser sur elle les réseaux de grand banditisme ou de terrorisme international».
Dans sa note sur le projet en question, l'OBFG rappelle, quant à lui, que « les juridictions et les auteurs qui ont accepté la conception relative du secret professionnel n'ont admis une restriction du secret professionnel que lorsque les valeurs qui s'opposaient au secret étaient des valeurs tout à fait fondamentales: la protection de la vie humaine contre un péril grave, certain et imminent, la protection de notre société contre les atteintes les plus graves, soit les menaces que font peser sur elle les réseaux de grand banditisme ou de terrorisme international ».

In artikel 14, tweede lid, van dezelfde wet, gewijzigd bij de wet van 6 augustus 1993, worden de woorden « of toegelaten » ingevoegd na het woord « gemachtigd » en worden in de Franse tekst de woorden « autorisé ou » ingevoegd voor het woord « admis ».
À l'article 14, alinéa 2, de la même loi, modifié par la loi du 6 août 1993, les mots « autorisé ou » sont insérés avant le mot « admis » et, dans le texte néerlandais, les mots « of toegelaten » sont insérés après le mot « gemachtigd ».

(a) 50% van deze middelen: naar verhouding van het totaal aantal onderdanen van derde landen die niet of niet langer voldoen aan de voorwaarden voor binnenkomst en verblijf op het grondgebied van de lidstaat en tegen wie in de loop van de drie voorgaande jaren in het kader van het nationale recht en/of het Gemeenschapsrecht een terugkeerbesluit is gericht, d.w.z. een admi­nistratieve of rechterlijke beslissing of handeling, waarin de illegaliteit van het verblijf wordt vast­gesteld of verklaard en een terugkeerverplichting wordt opgelegd;
(a) au nombre total de ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée et de séjour sur le territoire de l'État membre et qui font l'objet d'une décision de retour en vertu du droit national et/ou communautaire, à savoir une décision ou un acte administratif ou judiciaire indiquant ou déclarant l'illégalité de leur séjour et leur imposant une obligation de retour, au cours des trois années précédentes, dans la proportion de 50 %;

Art. 11. In artikel 11 van hetzelfde besluit worden de woorden " désignés à titre temporaire admis au stage" vervangen door de woorden " désignés à titre temporaire, admis au stage " .
Art. 11. Dans l'article 11 du même arrêté, les termes « désignés à titre temporaire admis au stage » sont remplacés par les termes « désignés à titre temporaire, admis au stage ».

22 DECEMBER 2000. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 november 1998 waarbij ministeries en instellingen van openbaar nut gemachtigd worden contractuelen in dienst te nemen om te voldoen aan uitzonderlijke en tijdelijke personeelsbehoeften voor de programma's ADMI EURO en ADMI 2000
22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1998 autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000

Gelet op het koninklijk besluit van 23 november 1998 waarbij ministeries en instellingen van openbaar nut gemachtigd worden contractuelen in dienst te nemen om te voldoen aan uitzonderlijke en tijdelijke personeelsbehoeften voor de programma's ADMI EURO en ADMI 2000, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 9 januari 2000;
Vu l'arrêté royal du 23 novembre 1998 autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 2000;