Artikel 11 van de wet van 20 jul 1971 laat de gemeente immers toe de concessie te beëindigen wanneer een graf verwaarloosd wordt.
L'article 11 de la loi du 20 juillet 1971 autorise en effet la commune à mettre fin au droit à la concession lorsqu'une sépulture est laissée à l'abandon.