Traduction de «‘envoi » (Néerlandais → Français) :

L’article 978 § 1 er dispose que I’expert doit également envoyer son état aux parties le jour du dépôt, par envoi recommandé ; que sous réserve qu’une preuve contraire soit rapportée, il n’est pas établi que la date mentionnée sur I’état coïncide avec celle de son dépôt (point de départ du délai), et avec celle de son envoi à l’exposant, ni avec celle de sa réception par l’exposant; qu’il est même plausible que ces dates ne soient pas les mêmes (Mougenot D., “La loi du 30 décembre 2009 “réparant” la procédure d’expertise judiciaire”, op. cit. supra).
L’article 978, § 1 er dispose que I’expert doit également envoyer son état aux parties le jour du dépôt, par envoi recommandé ; que sous réserve qu’une preuve contraire soit rapportée, il n’est pas établi que la date mentionnée sur I’état coïncide avec celle de son dépôt (point de départ du délai), et avec celle de son envoi à l’exposant, ni avec celle de sa réception par l’exposant; qu’il est même plausible que ces dates ne soient pas les mêmes (Mougenot D., “La loi du 30.12.2009 “réparant” la procédure d’expertise judiciaire”, op. cit. supra).

Momenteel zit het systeem van ‘envoi – demande de réenvoi – réenvoi’ nog steeds in test en beperkt deze test zich bovendien tot de eerste twee delen, dus ‘envoi’ en ‘demande de réenvoi’.
À ce jour, le système « d’envoi – demande de réenvoi – réenvoi » est toujours en phase de test. Ce test se limite en outre aux deux premières parties, c’est-à-dire à « l’envoi » et à la « demande de réenvoi ».

Het behalen van deze doelstelling is in ruime mate afhankelijk van de medewerking van de VI. Zij moeten voorzien in een tijdige doorsturing van kwalitatief hoogstaande gegevens inzake de activiteiten van de adviserend geneesheren aan het RIZIV. Dit doorsturen gebeurt trimestrieel per DVD of CD (‘envoi’).
La réalisation de cet objectif dépend dans une large mesure de la collaboration des O.A. Ceux-ci doivent en effet transmettre à temps à l’INAMI des données de très bonne qualité relatives aux activités des médecins-conseils. Cet envoi est effectué tous les trois mois par DVD ou CD (‘envoi’).

Er wordt verwacht dat de voorziene flux van ‘envoi – demande de réenvoi – réenvoi – kan starten op basis van de gegevens van trimester 2 van 2007.
Il faut attendre que le flux prévu de ‘envoi – demande de réenvoi – réenvoi’ puisse démarrer sur base des données du trimestre 2 de 2007.

CÊest ainsi quÊune première évaluation partielle portant sur la satisfaction des participants a été réalisée au moyen de formulaires joints aux envois de feedbacks et distribués dans les GLEMS.
CÊest ainsi quÊune première évaluation partielle portant sur la satisfaction des participants a été réalisée au moyen de formulaires joints aux envois de feedbacks et distribués dans les GLEMs.

Weglaten van de gegevensvelden < Identification d’envoi> et < Numéro OA>
Suppression des zones de données < Identification d’envoi> et < Numéro OA>