Traduction de «être tenu compte » (Néerlandais → Français) :

Het Wetenschappelijk Comité stelt voor om, zoals in de Nederlandse versie, op het einde van de zin het volgende toe te voegen : « pour tous les porcs dont il est tenu compte dans le troupeau », zodat rekening wordt gehouden met een spreiding van de monsternemingen niet alleen naar plaats en leeftijd, maar ook naar categorie.
Le Comité scientifique recommande d’ajouter à la fin de la phrase, conformément à la version néerlandaise, « pour tous les porcs dont il est tenu compte dans le troupeau », afin de tenir compte d’une dispersion de l’échantillonnage, non seulement sur l’emplacement des porcs et sur l’âge, mais également sur la catégorie.

A la page 5, les montants déclarés pour les vaccins normaux ne correspondent pas aux montants effectivement mis à charge de l’INAMI. Il semblerait qu’il n’ait pas été tenu compte des ristournes consenties à l’INAMI par la firme GLAXOSMITHKLINE, pour 920.080 €, et qu’il faille déduire ce montant de celui mis à charge de l’INAMI.
A la pag e 5, les montants déclarés pour les vaccins normaux ne correspondent pas aux montants effectivement mis à charge de l’INAMI. Il semblerait qu’il n’ait pas été tenu compte des ristournes consen ties à l’INAMI par la firme GLAXOSMITHKLINE, pour 920.080 €, et qu’il faille déduire ce montant d e celui mis à charge de l’INAMI.

Considérant que le demandeur en suspension doit démontrer “in concreto” que l’exécution de la décision attaquée risque, si elle n’est pas suspendue, d’entraîner pendant l’instance en annulation des conséquences importantes se révélant dans les faits irréversibles ou difficilement réversibles et qu’il ne peut être tenu compte d’autres éléments que ceux qui sont contenus dans la demande de suspension;
Considérant que le demandeur en suspension doit démontrer " in concreto" que l'exécution de la décision attaquée risque, si elle n'est pas suspendue, d'entraîner pendant l'instance en annulation des conséquences importantes se révélant dans les faits irréversibles ou difficilement réversibles et qu'il ne peut être tenu compte d'autres éléments que ceux qui sont contenus dans la demande de suspension;

La prévention par antiagrégants plaquettaires chez les patients angoreux est satisfaisante (69%), compte tenu du fait qu’une proportion d’entre eux présente des contre-indications.
De preventie van bloedplaatjes anti-aggregantia bij angorpatiënten is bevredigend (69%), rekening houdend met het feit dat een aantal onder hen contra-indicaties vertoont.

L’Office doit pouvoir vérifier si l’activité présente encore le caractère d’une activité accessoire compte tenu des prestations accomplies, outre le fait que toute activité n’est pas compatible avec la perception d’allocations de chômage et que l’Office doit être mis en mesure de contrôler la régularité de l’exercice d’une activité et la compatibilité entre le cumul des revenus professionnels et les allocations 10 ”.
L'Office doit pouvoir vérifier si l'activité présente encore le caractère d'une activité accessoire compte tenu des prestations accomplies, outre le fait que toute activité n'est pas compatible avec la perception d'allocations de chômage et que l'Office doit être mis en mesure de contrôler la régularité de l'exercice d'une activité et la compatibilité entre le cumul des revenus professionnels et les allocations 10 ”.

Il faut dès lors, pour l’apprécier, connaître les profils intellectuel, culturel et médical de l’assuré social qui prétend être incapable de travailler au sens de l’AM.I. L’évaluateur de l’état d’incapacité doit apprécier si le travailleur qui revendique l’état d’incapacité, compte tenu de ses lésions ou ses troubles fonctionnels, diagnostiqués quant à leur existence, leur importance et leurs effets, sa condition sociale, culturelle et intellectuelle, sa formation au sens large telle que déterminée ci-avant, est encore réellement apte au travail au sens de l’article précité, sans que ce travail soit illusoire en référence avec le groupe de professions susceptibles d’être exercées en raison de sa formation professionnelle” (C..
Il faut dès lors, pour l'apprécier, connaître les profils intellectuel, culturel et médical de l'assuré social qui prétend être incapable de travailler au sens de l'AM.I. L'évaluateur de l'état d'incapacité doit apprécier si le travailleur qui revendique l'état d'incapacité, compte tenu de ses lésions ou ses troubles fonctionnels, diagnostiqués quant à leur existence, leur importance et leurs effets, sa condition sociale, culturelle et intellectuelle, sa formation au sens large telle que déterminée ci-avant, est encore réellement apte au travail au sens de l'article précité, sans que ce travail soit illusoire en référence avec le groupe de professions susceptibles d'être exercées en raison de sa formation professionnelle" (C..

Le fait de constater que l’incapacité de travail existe par référence à la fonction exercée au moment de la survenance de l’incapacité, n’autorise pas l’évaluateur à ne pas apprécier la capacité de gain restante par référence à la seconde voie (professions susceptibles compte tenu de la formation professionnelle), (voyez : Cass., 17 mars 1980, (*)Pas., 1980, p. 286; Cass., 2 avr. 1990, (**)Pas., 1990, I, p. 907; Ph.
Le fait de constater que l'incapacité de travail existe par référence à la fonction exercée au moment de la survenance de l'incapacité, n'autorise pas l'évaluateur à ne pas apprécier la capacité de gain restante par référence à la seconde voie (professions susceptibles compte tenu de la formation professionnelle), (voyez : Cass., 17 mars 1980, (*)Pas., 1980, p. 286; Cass., 2 avr. 1990, (**)Pas., 1990, I, p. 907; Ph.

2) de s’expliquer à nouveau sur le caractère exceptionnel ou non des prestations concernées, compte tenu du cas avéré de la patiente et des informations apportées sur le point précédent”.
2) de s'expliquer à nouveau sur le caractère exceptionnel ou non des prestations concernées, compte tenu du cas avéré de la patiente et des informations apportées sur le point précédent" .