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Traduction de «été formulées dans » (Néerlandais → Français) :

Des exigences minimales sont formulées, lesquelles font l’objet d’une vérification externe une fois l’évaluation terminée 38 .

Des exigences minimales sont formulées, lesquelles font l’objet d’une vérification externe une fois l’évaluation terminée 37 .


III (1) Attendu que la Cour doit rencontrer les moyens des parties et dès lors ceux qui contiendraient des observations médicales même si celles-ci sont formulées après le jugement déféré qui a entériné le rapport d’expertise.

III (1) Attendu que la Cour doit rencontrer les moyens des parties et dès lors ceux qui contiendraient des observations médicales même si celles-ci sont formulées après le jugement déféré qui a entériné le rapport d’expertise;


Un large éventail d’approches et de définitions de l’équité ont été formulées dans la littérature.

In de literatuur werd een ruim aanbod aan perspectieven en definities voorgesteld.




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'été formulées dans' ->

Date index: 2022-03-27
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