Het is echter zo dat, ingevolge het K.B. van 12 augustus 1991, het K.B. van 28 november 1986 niet meer van toepassing is voor de installatie van een transversale axiale tomograaf, althans toch voor de ziekenhuizen die over minimum 150 erkende bedden beschikken.
Cet arrêté royal dispose que pour satisfaire à ces conditions, I'hôpital général doit disposer d'un ou plusieurs des services cités à l'article 4: un de ces services est un service des urgences dont les normes sont décrites à l'annexe 1 de cet arrêté. Cependant, il se fait que, en conséquence de l'arrêté royal du 12 août 1991, l'arrêté royal du 28 novembre 1986 ne s'applique plus à l'installation d'un tomographe axial transverse, en tout cas dans les hôpitaux qui disposent d'au moins 150 lits agréés.
