L'avis précité de 1980 dispose que " tout règlement d'ordre intérieur
du service de garde doit être soumis, pour avis préalable, au Conseil provincial" ; dans l'avis de 1998, le Conseil national a estimé " nécessaire que chaque groupement soumette à son Conseil provincial ses règles ou règlements de fonctionnement et de participation étant donné que les Conseils de l'Ordre contrôlent les aspects déontologiques de l'organisation des gardes, indépendamment des compétences des Co
mmissions médicales provinciales quant aux besoins et au f
...[+++]onctionnement des gardes" .