Traduction de «werk les représentant des employeurs » (Néerlandais → Français) :

Toezicht op het welzijn op het werk Les représentant des employeurs, les représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction générale Contrôle des Lois sociales
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en collaboration avec les Comités provinciaux pour la promotion du travail FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg met steun van het Europees Sociaal Fonds

Werknemersafgevaardigden en werkgeversafgevaardigden, bedrijfsrevisoren, ambtenaren, van de Algemene Directie Toezicht op de Sociale Wetten Représentants des employeurs, représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois sociales Werknemersafgevaardigden en werkgeversafgevaardigden Représentants des employeurs, représentants des travailleurs
onderwijsinstellingen Werknemersafgevaardigden en werkgeversafgevaardigden, bedrijfsrevisoren, ambtenaren, van de Algemene Directie Toezicht op de Sociale Wetten Représentants des employeurs, représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois sociales

Représentants des employeurs, représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois sociales
Contrôle des lois sociales Représentants des employeurs, représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois sociales

11/12 Nivelles Séance d’information Le fonctionnement des SPF Emploi, Travail et Concertation Représentants des employeurs, représentants des travailleurs, les réviseurs conseils d’entreprises sociale, Direction générale Humanisation du travail d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois
Représentants des employeurs, 54 représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois sociales Représentants des employeurs, 30 représentants des travailleurs

Un guide pour l'employeur et les partenaires sociaux 1.310 Lage rugpijn op het werk 2.327 BIJ BEROEPEN (A5) Prévention du mal de dos chez le coffreur 533 Preventie van rugpijn bij bekisters 1.009 Prévention du mal de dos chez le conducteur d'engins 618 Preventie van rugpijn bij bestuurders van bouwmachine 1.311 Prévention du mal de dos chez le couvreur 657 Preventie van rugpijn bij dakdekkers 1.338 Prévention du mal de dos chez le ferrailleur 500 Preventie van rugpijn bij betonvlechters 394 Prévention du mal de dos chez le grutier 928
Un guide pour l'employeur et les partenaires sociaux 1.310 Lage rugpijn op het werk 2.327 DANS LES METIERS (A5) Prévention du mal de dos chez le coffreur 533 Preventie van rugpijn bij bekisters 1.009 Prévention du mal de dos chez le conducteur d'engins 618 Preventie van rugpijn bij bestuurders van bouwmachine 1.311 Prévention du mal de dos chez le couvreur 657

Un guide pour l'employeur et les partenaires sociaux 1.056 Lage rugpijn op het werk 316 BIJ BEROEPEN (A5) Prévention du mal de dos chez le coffreur 700 Preventie van rugpijn bij bekisters 88 Prévention du mal de dos chez le couvreur 343 Preventie van rugpijn bij dakdekkers 0 Prévention du mal de dos chez le ferrailleur 625 Preventie van rugpijn bij betonvlechters 788 Prévention du mal de dos chez le grutier 440 Preventie van rugpijn bij kraanbestuurders 487 Prévention du mal de dos chez le monteur 729 Preventie van rugpijn bij monteurs 748 Prévention du mal de dos chez le terrassier 236 Preventie van rugpijn bij grondwerkers 910 TMS personnel de l'aide à domicile 3.322 MSA personeel uit de sector van de thuishulp 1.650
Un guide pour l'employeur et les partenaires sociaux 1.056 Lage rugpijn op het werk 316 DANS LES METIERS (A5) Prévention du mal de dos chez le coffreur 700 Preventie van rugpijn bij bekisters 88 Prévention du mal de dos chez le couvreur 343 Preventie van rugpijn bij dakdekkers 0 Prévention du mal de dos chez le ferrailleur 625 Preventie van rugpijn bij betonvlechters 788 Prévention du mal de dos chez le grutier 440 Preventie van rugpijn bij kraanbestuurders 487 Prévention du mal de dos chez le monteur 729

C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Werknemers- en werkgeversvertegenwoordigers uit de bouwnijverheid, leden van IDPBW van bouwondernemingen, leden van EDPBW Les représentants des travailleurs et des employeurs du secteur de la construction, les membres des SIPP et des SEPP
Werknemers- en werkgeversvertegenwoordigers uit de bouwnijverheid, leden van IDPBW van bouwondernemingen, leden van EDPBW Les représentants des travailleurs et des employeurs du secteur de la construction, les membres des SIPP et des SEPP Membre pour les personnes de confiance du réseau Horizon (Groupe 2)