Het " Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix" legt aan de Nationale Raad vragen voor gesteld door de invoering van de telematica in het domein van de gezondheid en vraagt hen hierover een vragenlijst te beantwoorden.
Le Centre de recherches " informatique et droit" des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix communique au Conseil national des questions posées par l'introduction de la télématique dans le domaine de la santé et leur demande de répondre à un questionnaire qu'il a établi à ce sujet.
