Vertaling van "validity and enforceability " (Nederlands → Frans) :

Famvir litigation In February 2010, Novartis and Teva have reached a settlement ending the US patent litigation between them relating to Famvir, a therapy for viral infections, after a trial against Teva in November 2009 resulted in a jury verdict in favor of Novartis that the compound patent was valid and enforceable and an advisory verdict that there was no inequitable conduct.
Litige portant sur Famvir En février 2010, Novartis et Teva sont parvenus à un règlement mettant fin au litige sur le brevet américain qui les opposait dans le cas de Famvir, un traitement des infections virales. Un procès contre Teva, qui s’est terminé en novembre 2009 par un verdict du jury en faveur de Novartis, a conclu que le brevet de la molécule était valide et exécutoire et par un verdict consultatif confirmant que la conduite de la société n’avait pas été inéquitable.

A trial against Teva in November 2009 resulted in a jury verdict in favor of Novartis that the compound patent was valid and enforceable, i.e., that there was no inequitable conduct (the jury's verdict on inequitable conduct is advisory only).
Un procès contre Teva s’est terminé en novembre 2009 par une décision en faveur de Novartis, concluant que le brevet de la molécule était valide et exécutoire et que la conduite de la société n’était pas inéquitable (la décision du jury en la matière n'a qu'un caractère consultatif).

Femara patent litigation A generic company challenged the validity and enforceability of the basic compound patent for Femara, which expires in 2011 in the US.
Litige portant sur le brevet de Femara Un fabricant de génériques a contesté la validité et l’applicabilité du brevet couvrant la molécule de base de Femara et qui expire en 2011 aux Etats-Unis.

In August 2009, after the US trial court had rendered a decision finding the JUMP patents valid, enforceable and infringed, CV moved for permanent injunction.
Après qu’un tribunal américain de première instance a rendu, en août 2009, une ordonnance concluant que les brevets Jump étaient valides, exécutoires et violés, CV a déposé une demande d’injonction permanente.

In August 2009, after the US trial court had rendered a decision finding the JUMP patents valid, enforceable and infringed, CIBA Vision moved for permanent injunction.
Après qu’un tribunal américain de première instance eut rendu, en août 2009, une ordonnance concluant que les brevets Jump étaient valides, exécutoires et violés, CIBA Vision a déposé une demande d’injonction permanente.