Vertaling van "valeur ajoutée " (Nederlands → Frans) :

62 III. Le rapport 2012 sur la performance : utilité, valeur ajoutée et limitations III. Le rapport 2012 sur la performance : utilité, valeur ajoutée et limitations
62 III. Het 2012 HSPA-rapport: nut, toegevoegde waarde en beperkingen III. Het 2012 HSPA-rapport: nut, toegevoegde waarde en beperkingen

III. Le rapport 2012 sur la performance : utilité, valeur ajoutée et limitations 63
III. Het 2012 HSPA-rapport: nut, toegevoegde waarde en beperkingen 63

Quelle est la valeur ajoutée de ce rapport comparée
Wat is de toegevoegde waarde van dit rapport

III. Le rapport 2012 sur la performance : utilité, valeur ajoutée et limitations
III. Het 2012 HSPA-rapport: nut, toegevoegde waarde en beperkingen

Quelle est la valeur ajoutée de ce rapport comparée au précédent ?
Wat is de toegevoegde waarde van dit rapport vergeleken met het vorige?

- le Conseil d’Etat ne peut avoir égard qu’aux éléments avancés dans la demande, les considérations ajoutées à l’occasion des plaidoiries ou dans des écrits non prévus par la loi ou les règlements de procédure n’ayant, à moins de n’être pas contestées ou d’apparaître comme indiscutablement déterminantes, que valeur de simples renseignements;
- le Conseil d'Etat ne peut avoir égard qu'aux éléments avancés dans la demande, les considérations ajoutées à l'occasion des plaidoiries ou dans des écrits non prévus par la loi ou les règlements de procédure n'ayant, à moins de n'être pas contestées ou d'apparaître comme indiscutablement déterminantes, que valeur de simples renseignements;