Traduction de «usage pour » (Néerlandais → Français) :

‣ Artikel 25, § 1, 2° en §1, 3°, het zinsdeel ”Si le cas échéant, des adjuvants ou des produits phytopharmaceutiques agréés pour un usage professionnel sont enlevés par une personne majeure…” vervangen door ” Si le cas échéant, il est pris livraison d’adjuvants ou des produits phytopharmaceutiques agréés pour un usage professionnel par une personne majeure…”;
‣ Article 25, § 1, 2° et au §1, 3°, la phrase suivante «Si le cas échéant, des adjuvants ou des produits phytopharmaceutiques agréés pour un usage professionnel sont enlevés par une personne majeure…” par ” Si le cas échéant, il est pris livraison d’adjuvants ou des produits phytopharmaceutiques agréés pour un usage professionnel par une personne majeure… enlevés » par « cherchés ou collectés » ;

afin de poser en mon nom, en exécution de l’arrêté royal du 1/03/2009 portant exécution de l’article 35septies, § 1 er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d’implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme tous les actes nécessaires dans le cadre de la notificiation d’implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme.
om ter uitvoering van het koninklijk besluit van 1/3/2009 tot uitvoering van artikel 35septies, § 1 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, met betrekking tot de notificatie van implantaten en invasieve medische hulpmiddelen voor langdurend gebruik, in mijn naam alle handelingen en daden te stellen die nodig zijn in het kader van de notificatie van implantaten en invasieve medische hulpmiddelen voor langdurend gebruik.

ANDEM: Recommandations pour la pratique clinique: le bon usage des antibiotiques à l'hôpital, recommandations pour maîtriser le développement de la résistance bactérienne.
ANDEM : Recommandations pour la pratique clinique : le bon usage des antibiotiques à l'hôpital, recommandations pour maîtriser le développement de la résistance bactérienne.

Het resultaat was bevredigend en in 1829 verscheen het eerste verslag over de methode van Louis Braille: " Procédé pour écrire les paroles, la musique et le plain-chant au moyen de points, à l'usage des aveugles et disposé pour eux" (Methode voor het schrijven van woorden, muziek en gezongen liederen door middel van punten, voor het gebruik door blinden en voor hen samengesteld).
Le résultat est concluant et en 1829, paraît le premier exposé de la méthode de Louis Braille: Procédé pour écrire les paroles, la musique et le plain-chant au moyen de points, à l'usage des aveugles et disposé pour eux.

Que par conséquent, un Belge qui n’a fait usage de la liberté de circulation que pour se rendre d’une région administrative ou judiciaire à une autre au sein d’un même Etat, ou qui a toujours résidé dans la même région administrative ou judiciaire, ne peut invoquer un droit à introduire un recours devant le tribunal du travail dans l’une des langues officielles des États membres de l’Union européenne ;
Que par conséquent, un Belge qui n’a fait usage de la liberté de circulation que pour se rendre d’une région administrative ou judiciaire à une autre au sein d’un même État, ou qui a toujours résidé dans la même région administrative ou judiciaire, ne peut invoquer un droit à introduire un recours devant le tribunal du travail dans l’une des langues officielles des États membres de l’Union européenne ;

Efficience du système de santé L’efficience du système de santé présente des résultats moyens à bons, avec une augmentation de la prescription de médicaments “bon marché”, de l’usage de la chirurgie de jour et une diminution de la durée du séjour pour un accouchement normal.
Efficiëntie De efficiëntie van het gezondheidssysteem toont gemiddelde tot goede resultaten met een stijging in het voorschrijven van goedkope geneesmiddelen, het gebruik van het dagziekenhuis voor chirurgische ingrepen en een daling van de verblijfsduur voor een normale bevalling.

„QuÊen droit il ne suffit pas quÊun acte soit conforme à un usage pour faire échapper celui qui lÊaccomplit à toute responsabilité; que lÊusage nÊenlève pas aux tribunaux leur liberté dÊappréciation; que ceux-ci peuvent toujours refuser de le consacrer sÊils lÊ estiment contraire aux règles de la prudence ou insuffisant 126 ‰
„QuÊen droit il ne suffit pas quÊun acte soit conforme à un usage pour faire échapper celui qui lÊaccomplit à toute responsabilité; que lÊusage nÊenlève pas aux tribunaux leur liberté dÊappréciation; que ceux-ci peuvent toujours refuser de le consacrer sÊils lÊestiment contraire aux règles de la prudence ou insuffisant 126 ‰