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Traduction de «une telle attitude » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
evalueren van procedure voor telling van instrumenten en kompressen

évaluation de la procédure de comptage des instruments et des éponges


voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude, gedrag en oriëntatie

Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité


voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude

Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité


voorlichting en advies verband houdend met combinatie van zorgen over seksuele attitude, gedrag en oriëntatie

Conseil relatif à des préoccupations associées concernant les attitudes, le comportement et l'orientation en matière de sexualité
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Considérant qu’en l’espèce, il peut être reproché à la requérante d’avoir fait état, à l’appui de sa demande en référé, d’un risque de préjudice grave et difficilement réparable, sans parvenir à l’établir dans aucun de ses éléments, et d’avoir cherché par cette demande moins à se soustraire à un tel risque de préjudice qu’à se ménager un bénéfice et une position favorable sur le marché des médicaments; que, toutefois, une telle attitude ne suffit pas à caractériser, à la charge d’une société commerciale, un abus de procédure qui justifierait qu’une amende lui soit appliquée sur la base de l’article 37 des lois sur le Conseil d’Etat; qu ...[+++]

Considérant qu'en l'espèce, il peut être reproché à la requérante d'avoir fait état, à l'appui de sa demande en référé, d'un risque de préjudice grave et difficilement réparable, sans parvenir à l'établir dans aucun de ses éléments, et d'avoir cherché par cette demande moins à se soustraire à un tel risque de préjudice qu'à se ménager un bénéfice et une position favorable sur le marché des médicaments; que, toutefois, une telle attitude ne suffit pas à caractériser, à la charge d'une société commerciale, un abus de procédure qui justifierait qu'une amende lui soit appliquée sur la base de l'article 37 des lois sur le Conseil d'Etat; qu ...[+++]




D'autres ont cherché : une telle attitude     


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Date index: 2024-08-30
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