Vertaling van "une reprise d’activité " (Nederlands → Frans) :

Un procès-verbal à charge de M. R. fut dressé le 14 janvier 2009 concluant à une reprise d’activité en tant qu’animateur musicien au 6 juillet 2008 et ce sans autorisation préalable du médecin-conseil.
Un procès-verbal à charge de M. R. fut dressé le 14 janvier 2009 concluant à une reprise d’activité en tant qu’animateur musicien au 6 juillet 2008 et ce sans autorisation préalable du médecinconseil.

Par décision des 4 et 24 février 2003, la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité de l'INAMI estime que l'appelante, par sa reprise d'une activité non autorisée, avait mis fin à son incapacité de travail à partir du 1er janvier 2002 et que les indemnités payées depuis cette date doivent être remboursées par elle.
Par décision des 4 et 24 février 2003, la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité de l'INAMI estime que l'appelante, par sa reprise d'une activité non autorisée, avait mis fin à son incapacité de travail à partir du 1 er janvier 2002 et que les indemnités payées depuis cette date doivent être remboursées par elle.

Mons, 10.01.1992 et “la chronique de jurisprudence relative à la reprise d’une activité sans l’autorisation du médecin-conseil”, M. DE MEESTER- DE GHELLINCK, R.B.S.S., 1993, p. 43).
Mons, 10.01.1992 et “la chronique de jurisprudence relative à la reprise d’une activité sans l’autorisation du médecin-conseil”,

CONCERNANT L’ABSENCE D’INFORMATION D’UNE REPRISE SPONTANÉE D’ACTIVITÉ
Concernant l’absence d’information d’une reprise spontanée d’activité