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Traduction de «une mesure destinée » (Néerlandais → Français) :

Lorsqu’il ordonne une expertise, le juge prend une mesure destinée à l’éclairer pour lui permettre d’apprécier les faits contestés.

Lorsqu'il ordonne une expertise, le juge prend une mesure destinée à l'éclairer pour lui permettre d'apprécier les faits contestés.




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Date index: 2024-05-28
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