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Traduction de «travailleurs et des employeurs » (Néerlandais → Français) :

Werknemers- en werkgeversvertegenwoordigers uit de bouwnijverheid, leden van IDPBW van bouwondernemingen, leden van EDPBW Les représentants des travailleurs et des employeurs du secteur de la construction, les membres des SIPP et des SEPP

Werknemers- en werkgeversvertegenwoordigers uit de bouwnijverheid, leden van IDPBW van bouwondernemingen, leden van EDPBW Les représentants des travailleurs et des employeurs du secteur de la construction, les membres des SIPP et des SEPP Membre pour les personnes de confiance du réseau Horizon (Groupe 2)


Werknemersafgevaardigden en werkgeversafgevaardigden, bedrijfsrevisoren, ambtenaren, van de Algemene Directie Toezicht op de Sociale Wetten Représentants des employeurs, représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois sociales Werknemersafgevaardigden en werkgeversafgevaardigden Représentants des employeurs, représentants des travailleurs

onderwijsinstellingen Werknemersafgevaardigden en werkgeversafgevaardigden, bedrijfsrevisoren, ambtenaren, van de Algemene Directie Toezicht op de Sociale Wetten Représentants des employeurs, représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois sociales


En outre, le demandeur invite subsidiairement la Cour à poser à la Cour constitutionnelle une question préjudicielle relative à l’article 81 du Code judiciaire concernant la composition du tribunal du travail, lu en combinaison avec l’article 201 de ce code relatif à la proposition des conseillers sociaux par les organisations représentatives d’employeurs, de travailleurs salariés et de travailleurs indépendants.

En outre, le demandeur invite subsidiairement la Cour à poser à la Cour constitutionnelle une question préjudicielle relative à l'article 81 du Code judiciaire concernant la composition du tribunal du travail, lu en combinaison avec l'article 201 de ce code relatif à la proposition des conseillers sociaux par les organisations représentatives d'employeurs, de travailleurs salariés et de travailleurs indépendants.


Conseillers en prévention de toutes les orientations, les travailleurs, encadrement professionnel, encadrement social, membres des CPPT, employeurs, notamment dans les petites entreprises qui ne possèdent pas en interne un conseiller en prévention,..

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Opleiding verpleegkunde, Personenzorg, Kinderverzorging, Bejaardenverzorg., Thuisverzorging, Andere verzorgenden Conseillers en prévention de toutes les orientations, les travailleurs, encadrement professionnel, encadrement social, membres des CPPT, employeurs, notamment dans les petites entreprises qui ne possèdent pas en interne un conseiller en prévention,..

Conseillers en prévention de toutes les orientations, les travailleurs, encadrement professionnel, encadrement social, membres des CPPT, employeurs, notamment dans les petites entreprises qui ne possèdent pas en interne un conseiller en prévention,.. Travailleurs(euses) du secteur de l’aide à domicile


Représentants des employeurs, représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois sociales

Contrôle des lois sociales Représentants des employeurs, représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois sociales


11/12 Nivelles Séance d’information Le fonctionnement des SPF Emploi, Travail et Concertation Représentants des employeurs, représentants des travailleurs, les réviseurs conseils d’entreprises sociale, Direction générale Humanisation du travail d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois

Représentants des employeurs, 54 représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois sociales Représentants des employeurs, 30 représentants des travailleurs


Par contre, l’activité de l’entreprise du travailleur indépendant peut se poursuivre mais pour autant qu’elle ne soit pas le fait du travailleur indépendant qui se déclare en incapacité de travail.

Par contre, l'activité de l'entreprise du travailleur indépendant peut se poursuivre mais pour autant qu'elle ne soit pas le fait du travailleur indépendant qui se déclare en incapacité de travail.


Cf. l’article 100, §§1er et 2 de la loi du 14.07.1994 dont les dispositions sont reprises des paragraphes 1 et 2 de l’article 56 de la loi du 09.08.1963 pour les travailleurs salariés et les articles 19 et 20 de l’arrêté royal du 20.07.1971 pour les travailleurs indépendants.

Cf. l’article 100, §§1 er et 2 de la loi du 14.07.1994 dont les dispositions sont reprises des paragraphes 1 et 2 de l’article 56 de la loi du 09.08.1963 pour les travailleurs salariés et les articles 19 et 20 de l’arrêté royal du 20.07.1971 pour les travailleurs indépendants.




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Date index: 2023-12-05
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