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En dépit d’un problème de tachycardie identifié en 1997, l’appelant a travaillé jusqu’au 10 février 2000 II a alors présenté une rechute et a, au cours de l’année 2000 été hospitalisé en urgence à deux reprises, toujours pour des problèmes de tachycardie Le 25 février 2000, deux tentatives d’ablation du foyer ectopique ont été tentées, vainement Lors de l’hospitalisation en mars, un traitement a été administré, de manière efficace semble-t-il sans exclure toutefois la perspective d’une nouvelle procédure d’ablation En mai 2000, on conclut à l’échec total des procédures d’ablation et le traitement est poursuivi En juin 2000, la technique de l’ablation paraît être écartée, le traitement est poursuivi Nonobstant le traitement, l’appelant sera à nouveau hospitalisé en urgence A dater de fin décembre 2000, il semble que le traitement administré soit efficace, il n’est plus fait état d’une hospitalisation.
En dépit d'un problème de tachycardie identifié en 1997, l'appelant a travaillé jusqu'au 10 février 2000 II a alors présenté une rechute et a, au cours de l'année 2000 été hospitalisé en urgence à deux reprises, toujours pour des problèmes de tachycardie Le 25 février 2000, deux tentatives d'ablation du foyer ectopique ont été tentées, vainement Lors de l'hospitalisation en mars, un traitement a été administré, de manière efficace semble-t-il sans exclure toutefois la perspective d'une nouvelle procédure d'ablation En mai 2000, on conclut à l'échec total des procédures d'ablation et le traitement est poursuivi En juin 2000, la technique de l'ablation paraît être écartée, le traitement est poursuivi Nonobstant le traitement, l'appelant sera à nouveau hospitalisé en urgence A dater de fin décembre 2000, il semble que le traitement administré soit efficace, il n'est plus fait état d'une hospitalisation.

Stakeholders: Nathalie Bossuyt (Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid – Institut Scientifique de Santé Publique), Joëlle Carton (Cellule Technique de traitement de données relatives aux hôpitaux – Technische Cel voor de verwerking van de gegevens met betrekking tot de ziekenhuizen), Lut De Prins (RIZIV – INAMI), Ri De Ridder (RIZIV – INAMI), Pascal Meeus (Cellule Technique de traitement de données relatives aux hôpitaux - Technische Cel voor de verwerking van de gegevens met betrekking tot de ziekenhuizen), Ingrid Mertens (Technische Cel voor de verwerking van de gegevens met betrekking tot de ziekenhuizen – Cellule Technique de traitement de données relatives aux hôpitaux), Yves Parmentier (Cellule Technique de traitement de données relatives aux hôpitaux – Technische Cel voor de verwerking van de gegevens met betrekking tot de ziekenhuizen), Alain Quewet (SPF Santé publique – FOD Volksgezondheid), Guy Van Camp (FOD Sociale Zekerheid – SPF Sécurité sociale), Johan Van Der Heyden (Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid – Institut Scientifique de Santé Publique), Peter Willemé (Federaal Planbureau – Bureau fédéral du Plan)
Stakeholders : Nathalie Bossuyt (Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid – Institut Scientifique de Santé Publique), Joëlle Carton (Cellule Technique de traitement de données relatives aux hôpitaux - Technische Cel voor de verwerking van de gegevens met betrekking tot de ziekenhuizen), Lut De Prins (RIZIV - INAMI), Ri De Ridder (RIZIV - INAMI), Pascal Meeus (Cellule Technique de traitement de données relatives aux hôpitaux - Technische Cel voor de verwerking van de gegevens met betrekking tot de ziekenhuizen), Ingrid Mertens (Technische Cel voor de verwerking van de gegevens met betrekking tot de ziekenhuizen - Cellule Technique de traitement de données relatives aux hôpitaux), Yves Parmentier (Cellule Technique de traitement de données relatives aux hôpitaux - Technische Cel voor de verwerking van de gegevens met betrekking tot de ziekenhuizen), Alain Quewet (SPF Santé publique – FOD Volksgezondheid), Guy Van Camp (FOD Sociale Zekerheid – SPF Sécurité sociale), Johan Van Der Heyden (Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid – Institut Scientifique de Santé Publique), Peter Willemé (Federaal Planbureau – Bureau fédéral du Plan)

Stakeholders: Nathalie Bossuyt (Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid – Institut Scientifique de Santé Publique), Joëlle Carton (Cellule Technique de traitement de données relatives aux hôpitaux - Technische Cel voor de verwerking van de gegevens met betrekking tot de ziekenhuizen), Lut De Prins (RIZIV – INAMI), Ri De Ridder (RIZIV – INAMI), Pascal Meeus (Cellule Technique de traitement de données relatives aux hôpitaux - Technische Cel voor de verwerking van de gegevens met betrekking tot de ziekenhuizen), Ingrid Mertens (Technische Cel voor de verwerking van de gegevens met betrekking tot de ziekenhuizen – Cellule Technique de traitement de données relatives aux hôpitaux), Yves Parmentier (Cellule Technique de traitement de données relatives aux hôpitaux – Technische Cel voor de verwerking van de gegevens met betrekking tot de ziekenhuizen), Alain Quewet (SPF Santé publique – FOD Volksgezondheid), Guy Van Camp (FOD Sociale Zekerheid – SPF Sécurité sociale), Johan Van Der Heyden (Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid – Institut Scientifique de Santé Publique), Peter Willemé (Federaal Planbureau – Bureau fédéral du Plan)
Stakeholders : Nathalie Bossuyt (Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid – Institut Scientifique de Santé Publique), Joëlle Carton (Cellule Technique de traitement de données relatives aux hôpitaux - Technische Cel voor de verwerking van de gegevens met betrekking tot de ziekenhuizen), Lut De Prins (RIZIV - INAMI), Ri De Ridder (RIZIV - INAMI), Pascal Meeus (Cellule Technique de traitement de données relatives aux hôpitaux - Technische Cel voor de verwerking van de gegevens met betrekking tot de ziekenhuizen), Ingrid Mertens (Technische Cel voor de verwerking van de gegevens met betrekking tot de ziekenhuizen - Cellule Technique de traitement de données relatives aux hôpitaux), Yves Parmentier (Cellule Technique de traitement de données relatives aux hôpitaux - Technische Cel voor de verwerking van de gegevens met betrekking tot de ziekenhuizen), Alain Quewet (SPF Santé Publique – FOD Volksgezondheid), Guy Van Camp (FOD Sociale Zekerheid – SPF Sécurité sociale), Johan Van Der Heyden (Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid – Institut Scientifique de Santé Publique), Peter Willemé (Federaal Planbureau – Bureau fédéral du Plan)

Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l’association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l’arrêté ministériel attaqué procède d’une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d’utilisation différentes, qu’un accident serait de nature à remettre en cause, dans l’esprit des patients, l’efficacité et la sécurité de l’ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu’elle a fait valoir à l’audience qu’un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l’amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l’opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l’annulation de l’acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l’exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;
Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l'association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l'arrêté ministériel attaqué procède d'une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d'utilisation différentes, qu'un accident serait de nature à remettre en cause, dans l'esprit des patients, l'efficacité et la sécurité de l'ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu'elle a fait valoir à l'audience qu'un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l'amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l'opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l'annulation de l'acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l'exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;

Il n’est, par ailleurs, pas de connaissance générale ou d’expérience commune que le site internet de la société Procter & Gamble indique que l’Actonel serait recommandé pour le traitement de l’ostéoporose chez l’homme, que l’Actonel aurait obtenu en France une autorisation de mise sur le marché pour le traitement de l’ostéoporose chez l’homme, et que ce médicament y serait remboursé par la société sociale française.
Il n’est, par ailleurs, pas de connaissance générale ou d’expérience commune que le site internet de la société Procter & Gamble indique que l’Actonel serait recommandé pour le traitement de l’ostéoporose chez l’homme, que l’Actonel aurait obtenu en France une autorisation de mise sur le marché pour le traitement de l’ostéoporose chez l’homme, et que ce médicament y serait remboursé par la sécurité sociale française.

Continuité du traitement médicamenteux entre l’hôpital et le domicile Spinewine A, Foulon V, Claeys C, De Lepeleire J, Chevalier P, Desplenter F, De Winter S, Dumont C, Lacour V, Simoens S, Dubois C, Paulus D. Continuité du traitement médicamenteux entre l’hôpital et le domicile.
Continuïteit van de medicamenteuze behandeling tussen ziekenhuis en thuis Spinewine A, Foulon V, Claeys C, De Lepeleire J, Chevalier P, Desplenter F, De Winter S, Dumont C, Lacour V, Simoens S, Dubois C, Paulus D. Continuïteit van de medicamenteuze behandeling tussen ziekenhuis en thuis.

Le formulaire complété à cet effet indiquait notamment : “Nature de la prestation demandée : réhabilitation orale”, “Indications médicales (.) : Tumeur maligne pharyngée traitée par laringo-pharyngectomie responsable d’une dysphagie”, “Période de traitement (.) : du 10/9/99 au 21/3/2001”, “Médecin ou centre qui effectue le traitement : ().
Le formulaire complété à cet effet indiquait notamment : " Nature de la prestation demandée : réhabilitation orale" , " Indications médicales (.) : Tumeur maligne pharyngée traitée par laringo-pharyngectomie responsable d'une dysphagie" , " Période de traitement (.) : du 10/9/99 au 21/3/2001" , " Médecin ou centre qui effectue le traitement : ().

Facteurs de succès : Respect de la confidentialité ; Organisation de programmes spécifiques pour les médecins ; Promotion de la participation active des associations médicales dans le suivi de l’exercice des médecins malades ; Utilisation du contrat thérapeutique entre le médecin malade, le médecin responsable du traitement et l’association médicale ; Obtention de budgets publics pour le financement du programme ; Délivrance de traitements spécialisés incluant des soins ambulatoires intenses et fréquents, des contrôles périodiques, mais aussi, quand c’est nécessaire, une hospitalisation.
Espagne Norvège Irlande Royaume Uni - PHP l’exercice des médecins malades ; Utilisation du contrat thérapeutique entre le médecin malade, le médecin responsable du traitement et l’association médicale ; Obtention de budgets publics pour le financement du programme ; Délivrance de traitements spécialisés incluant des soins ambulatoires intenses et fréquents, des contrôles périodiques, mais aussi, quand c’est nécessaire, une hospitalisation.

La stabilisation de la pathologie de l’appelant en vertu d’un traitement déterminé s’est traduite par une amélioration de son état lequel, d’après les pièces versées au dossier n’a plus connu de rechute (plus d’hospitalisation signalée, ni d’épisode de crise de tachycardie).
La stabilisation de la pathologie de l'appelant en vertu d'un traitement déterminé s'est traduite par une amélioration de son état lequel, d'après les pièces versées au dossier n'a plus connu de rechute (plus d'hospitalisation signalée, ni d'épisode de crise de tachycardie).

...t ne signifie pas que le traitement donne droit au remboursement” ; que le médecin-conseil n’a ni les moyens ni les pouvoirs d’enquête réservés aux inspecteurs du SECM ; que les directives du SECM que les médecins-conseils doivent respecter sont des instructions générales et non des instructions données dans un dossier particulier ; que les directives émanent en outre du Comité du SECM et non du SECM ; qu’il convient de distinguer le SECM de son comité ; ...
...t ne signifie pas que le traitement donne droit au remboursement” ; que le médecin-conseil n'a ni les moyens ni les pouvoirs d'enquête réservés aux inspecteurs du SECM; que les directives du SECM que les médecinsconseils doivent respecter sont des instructions générales et non des instructions données dans un dossier particulier ; que les directives émanent en outre du Comité du SECM et non du SECM ; qu'il convient de distinguer le SECM de son Comité ; ...