Traduction de «toute responsabilité » (Néerlandais → Français) :

„QuÊen droit il ne suffit pas quÊun acte soit conforme à un usage pour faire échapper celui qui lÊaccomplit à toute responsabilité; que lÊusage nÊenlève pas aux tribunaux leur liberté dÊappréciation; que ceux-ci peuvent toujours refuser de le consacrer sÊils lÊ estiment contraire aux règles de la prudence ou insuffisant 126 ‰
„QuÊen droit il ne suffit pas quÊun acte soit conforme à un usage pour faire échapper celui qui lÊaccomplit à toute responsabilité; que lÊusage nÊenlève pas aux tribunaux leur liberté dÊappréciation; que ceux-ci peuvent toujours refuser de le consacrer sÊils lÊestiment contraire aux règles de la prudence ou insuffisant 126 ‰

(1) P.H. DELVAUX, La responsabilité des experts, in “L’expertise”, colloquium georganiseerd door de UCL in maart 2001 onder leiding van J. Van Compernolle en B. Dubuisson, Bruylant, 2002, p. 229 en vlgde. nr. 5, 11 en 12 (2) Hof van beroep van Bergen, 5 december 1995, RGAR, 1998, nr. 13015 (3) P. LURQUIN, Le traité de l’expertise en toutes matières, vol I, Bruylant, 1985, p. 22 tot 24 nr. 13 en 15; K. VANDERPER, Minnelijke medische expertise, in : lus, 8, Expertise, Kluwer, 1987, p. 61 nr. 70; J. TINANT, L’expertise médicale amiable : principes et modalités, in : “Questions de droit des assurances” Ed.
(1) P.H. DELVAUX, La responsabilité des experts, in « L’expertise », colloque organisé par l’UCL en mars 2001 sous la direction de J. van Compernolle et B. Dubuisson, Bruylant 2002, p. 229 et suiv. n° 5, 11 et 12 (2) Cour d’appel de Mons, 5 décembre 1995, RGAR, 1998, n° 13015 (3) P. LURQUIN, Le traité de l’expertise en toutes matière, vol. I, Bruylant, 1985, p. 22 à 24 n° 13 et 15; K. VANDERPER, Minnelijke medische expertise, in : Ius, 8, Expertise, Kluwer, 1987, p. 61 n° 70; J. TINANT, L’expertise médicale amiable : principes et modalités, in : « Questions de droit des assurances » Ed.