Dans l’analyse d’impact de 2008 5 , la Commiss
ion fournissait des informations sur les activités menées par les États membres en matière de sécurité des patients (notamment sur l’existence et la maturité de systèmes de signalement capables de tirer des enseignements des défaillances, sur la création d’une autorité compétente en matière de sécurité des patients, et sur la participation active des
États membres à des initiatives visant à étoffer et à utiliser les connaissances et les données probantes concernant la sécurité des patients
...[+++] au niveau européen ou international).