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Het strafbeding is van nature een schadeloosstelling.

Traduction de «the natural » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chronic lymphoproliferative disorder of natural killer cells

leucémie chronique à grands lymphocytes granuleux à cellules NK


deficiëntie van monocyten, B-cellen, natural killercellen, dendritische cellen-syndroom

monocytopénie avec susceptibilité aux infections


primaire immuundeficiëntie met natural-killerceldeficiëntie en adrenale insufficiëntie

déficit immunitaire primaire avec déficit en cellules NK et insuffisance surrénale


persoon gewond bij instappen (opstappen) of uitstappen (afstappen) van terreinvoertuig of ander 'off-the-road'-motorvoertuig

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route


niet-gespecificeerde inzittende van terreinvoertuig of ander 'off-the-road'-motorvoertuig gewond bij verkeersongeval

Occupant, d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de la circulation


passagier van terreinvoertuig of ander 'off-the-road'-motorvoertuig gewond bij verkeersongeval

Passager d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de la circulation


persoon aan buitenkant van terreinvoertuig of ander 'off-the-road'-motorvoertuig gewond bij verkeersongeval

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident de la circulation


inzittende van speciaal terreinvoertuig of ander motorvoertuig primair ontworpen voor gebruik 'off-the-road', gewond bij vervoersongeval

Occupant d'un véhicule spécial tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de transport


bestuurder van terreinvoertuig of ander 'off-the-road'-motorvoertuig gewond bij verkeersongeval

Conducteur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de la circulation


bestuurder van terreinvoertuig of ander 'off-the-road'-motorvoertuig gewond bij niet-verkeersongeval

Conducteur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident en dehors de la circulation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l’association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l’arrêté ministériel attaqué procède d’une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d’utilisation différentes, qu’un accident serait de nature à remettre en cause, dans l’esprit des ...[+++]

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l'association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l'arrêté ministériel attaqué procède d'une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d'utilisation différentes, qu'un accident serait de nature à remettre en cause, dans l'esprit des ...[+++]


Onder de aromastoffen worden de volgende stoffen onderscheiden: a) natuurlijke aromastof: de stof die is verkregen door geschikte fysische procédés (met inbegrip van distillatie en vloeistofextractie) of enzymatische of microbiologische procédés uit een product van plantaardige of dierlijke oorsprong, hetzij als zodanig, hetzij voor consumptie door de mens verwerkt door middel van traditionele voedingsmiddelenbereidingswijzen (met inbegrip van drogen, roosten en fermenteren); b) natuuridentieke aromastof: de stof die is verkregen door chemische synthese of geïsoleerd door chemische procédés en die chemisch identiek is met een stof die van nature voorkomt in een pro ...[+++]

Parmi les substances aromatisantes, on distingue les substances suivantes : a) substance aromatisante naturelle : la substance obtenue par des procédés physiques appropriés (y compris la distillation et l'extraction au solvant) ou des procédés enzymatiques ou microbiologiques à partir d'une matière d'origine végétale ou animale, soit en l'état, soit transformée pour la consommation humaine par des procédés traditionnels de préparation de denrées alimentaires (y compris le séchage, la torréfaction et la fermentation); b) substance aromatisante identique à une naturelle : la substance obtenue par synthèse chimique ou isolée par des procéd ...[+++]


De auteurs besluiten in hun studie dat bij een plattelandsbevolking, die groenten consumeert die werden gekweekt op een verontreinigde, van nature lichtjes zure en zandige grond, een 2 tot 4 % hogere cadmiumuitscheiding via de urine kan worden verklaard door het cadmiumgehalte van de bodem.

Dans leur étude, les auteurs concluent que chez une population rurale consommant des légumes cultivés sur sol pollué de nature légèrement acide et sablonneux une élimination urinaire additionnelle de cadmium de 2 à 4% peut s’expliquer par la teneur en cadmium du sol.


10. Naturally spreading psorosis Planten van Citrus L., Fortunella Swingle (kumquat), Poncirus Raf., en hybriden daarvan, met uitzondering van vruchten en zaden 11. Palm lethal yellowing mycoplasm Planten van Palmae (kokospalm), bestemd voor opplant, met uitzondering van zaden, van oorsprong uit niet-Europese landen

gétaux de Rubus L (mûrier, framboisier,…), destinés à la plantation Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle (kumquat), Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l’exception des fruits et des semences


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31. Suivant les articles 5, 8 et 14 de l’arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les projets d’arrêts royaux qui sont directement ou indirectement de nature à influencer les recettes ou à entraîner des dépenses nouvelles, doivent être soumis à l’accord préalable du ministre du Budget ou à défaut du Conseil des Ministres et aussi de l’inspection des finances.

31. Suivant les articles 5, 8 et 14 de l’arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les projets d’arrêtés royaux qui sont directement ou indirectement de nature à influencer les recettes ou à entraîner des dépenses nouvelles, doivent être soumis à l’accord préalable du ministre du Budget ou à défaut du Conseil des Ministres et aussi de l’inspection des finances.


Het strafbeding is van nature een schadeloosstelling.

La clause pénale est de nature indemnitaire.


En effet, cette situation irrégulière n’avait pas empêché l’introduction de la demande le 5 juillet 1993 laquelle aurait pu continuer à faire l’objet d’un suivi ultérieur et d’un recours contre la décision de refus’. appelante ne peut en conséquence prétendre à charge des intimés à un montant équivalent aux allocations de chômage dont le bénéfice lui a été refusé par une décision non querellée au titre de réparation en nature d’une faute prétendument commise par eux.

En effet, cette situation irrégulière n’avait pas empêché l’introduction de la demande le 5 juillet 1993 laquelle aurait pu continuer à faire l’objet d’un suivi ultérieur et d’un recours contre la décision de refus. L’appelante ne peut en conséquence prétendre à charge des intimés à un montant équivalent aux allocations de chômage dont le bénéfice lui a été refusé par une décision non querellée au titre de réparation en nature d’une faute prétendument commise par eux.


Mežnaric c./Croatie, n° 71615/01, § 36, 15.07.2005, et Wettstein, précité, § 47, où l’avocat qui avait représenté les adversaires du requérant a ensuite jugé l’intéressé dans le cadre respectivement d’une même procédure et de procédures concomitantes) ; pareille situation justifiait objectivement des doutes quant à l’impartialité du tribunal et ne satisfaisait donc pas à la norme de la Convention en matière d’impartialité objective (Kyprianou, précité, § 121). Il faut en conséquence décider dans chaque cas d’espèce si la nature et le degré du lien en question sont tels qu’ils dénotent un manque d’impartialité de la part du tribunal (Pul ...[+++]

Il faut en conséquence décider dans chaque cas d'espèce si la nature et le degré du lien en question sont tels qu'ils dénotent un manque d'impartialité de la part du tribunal (Pullar, précité, § 38).


Contact avec le médecin généraliste : fréquence et nature du contact 21

Contact met de huisarts: frequentie en aard van het contact 21


Opmerkelijk is het beschermend effect van de groep van macroliden, lincosamiden, en streptogramines (MLS) op het voorkomen van amoxicillineclavulaanzuur resistentie, vermits E. coli van nature uit ongevoelig is voor deze groep antibiotica.

Notons encore l’action préventive du groupe des macrolides, lincosamides et des streptogramines (MLS) contre l’apparition d’une résistance à l’amoxicilline-acide clavulanique étant donné que, par nature, E. coli est insensible à l’action de ce groupe d’antibiotiques.




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Date index: 2023-05-07
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