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Traduction de «taxation d’honoraires effectuée » (Néerlandais → Français) :

Attendu que l’appel est dirigé contre une décision de taxation d’honoraires effectuée le 28 septembre 2011 par le Tribunal du travail de Bruxelles, taxant les honoraires demandés par le Dr Jean B. à la somme de 263,55 EUR ;

Attendu que l’appel est dirigé contre une décision de taxation d’honoraires effectuée le 28 septembre 2011 par le Tribunal du travail de Bruxelles, taxant les honoraires demandés par le Dr B. à la somme de 263,55 EUR ;




datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

'taxation d’honoraires effectuée' ->

Date index: 2023-09-22
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