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Traduction de «s’apprécie en fonction » (Néerlandais → Français) :

L’interprétation des résultats se veut globalisante : le degré de performance s’apprécie en fonction de l’équilibre entre les différentes fonctions/dimensions.

De interpretatie van de resultaten wil globaliserend zijn: de performantiegraad wordt beoordeeld op basis van het evenwicht tussen de verschillende functies/dimensies.


Le médecin conseil les apprécie en fonction de l’état de santé du bénéficiaire et de la compatibilité avec le maintien de l’état d’incapacité de travail.

Le médecin conseil les apprécie en fonction de l'état de santé du bénéficiaire et de la compatibilité avec le maintien de l'état d'incapacité de travail.


Le fait de constater que l’incapacité de travail existe par référence à la fonction exercée au moment de la survenance de l’incapacité, n’autorise pas l’évaluateur à ne pas apprécier la capacité de gain restante par référence à la seconde voie (professions susceptibles compte tenu de la formation professionnelle), (voyez : Cass., 17 mars 1980, (*)Pas., 1980, p. 286; Cass., 2 avr. 1990, (**)Pas., 1990, I, p. 907; Ph.

Le fait de constater que l'incapacité de travail existe par référence à la fonction exercée au moment de la survenance de l'incapacité, n'autorise pas l'évaluateur à ne pas apprécier la capacité de gain restante par référence à la seconde voie (professions susceptibles compte tenu de la formation professionnelle), (voyez : Cass., 17 mars 1980, (*)Pas., 1980, p. 286; Cass., 2 avr. 1990, (**)Pas., 1990, I, p. 907; Ph.




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's’apprécie en fonction' ->

Date index: 2025-05-13
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