Vertaling van "système fonctionne-t-il " (Nederlands → Frans) :

Centralité du patient : dans quelle mesure un système fonctionne-t-il en mettant le patient/l’utilisateur au centre de son offre de soins de santé ?
Patiëntgerichtheid: in welke mate plaatst een systeem de patiënt/gebruiker in het middelpunt van de gezondheidszorg?

- Le produit P qui contient de la vitamine C contribue au fonctionnement normal du système immunitaire.
- Het product P draagt bij tot de normale werking van het immuunsysteem. Het product P bevat vitamine C.

- « Contribue au fonctionnement normal du système immunitaire - Draagt bij tot de normale werking van het immuun systeem » gebruikt in de etikettering of de reclame van een product zonder te vermelden waarop dit slaat.
- « Contribue au fonctionnement normal du système immunitaire - Draagt bij tot de normale werking van het immuunsysteem » utilisé sur l’étiquetage ou dans la publicité d’un produit sans préciser sur quoi cela porte.

les syndicats, les mutualités*, les organisations patronales et le gouvernement décident ensemble du fonctionnement du système.
de vakbonden, de ziekenfondsen*, de werkgeversorganisaties en de regering samen beslissen over de werking van het systeem.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...

Standard Hakim Valve System 131002000796 Adult 901-112 Standard Integra DP Shunt System Standard Hakim Valve System 131002000805 Adult 901-122 Standard Integra DP Shunt System Standard Hakim Valve System 131002000814 Adult 901-125 Standard Integra DP Shunt System Standard Hakim Valve System 131002000823 Adult 901-142 Standard Integra DP Shunt System Standard Hakim Valve System 131002000832 Adult 901-145 Standard Integra DP Shunt System Standard Hakim Valve System 131002000841 Adult 901-162 Standard Integra DP Shunt System Standard Hakim Valve System 131002000857 Adult 901-165 Standard Integra DP Shunt System
131002000796 Standard Hakim Valve System 901-112 Standard Integra DP Shunt System Adult 131002000805 Standard Hakim Valve System 901-122 Standard Integra DP Shunt System Adult 131002000814 Standard Hakim Valve System 901-125 Standard Integra DP Shunt System Adult 131002000823 Standard Hakim Valve System 901-142 Standard Integra DP Shunt System Adult 131002000832 Standard Hakim Valve System 901-145 Standard Integra DP Shunt System Adult 131002000841 Standard Hakim Valve System 901-162 Standard Integra DP Shunt System Adult 131002000857 Standard Hakim Valve System 901-165 Standard Integra DP Shunt System Adult 131002000866 Integral Hakim Shunt System 907-142 Pediatric Integra DP Burr Hole Shunt System

131002000726 Pediatric Hakim Valve System 902-012 Pediatric Integra DP Shunt System 131002000735 Pediatric Hakim Valve System 902-045 Pediatric Integra DP Shunt System 131002000744 Pediatric Hakim Valve System 902-080 Pediatric Integra DP Shunt System 131002000753 Pediatric Hakim Valve System 902-525 Pediatric Integra DP Shunt System
131002000735 Pediatric Hakim Valve System 902-045 Pediatric Integra DP Shunt System 131002000744 Pediatric Hakim Valve System 902-080 Pediatric Integra DP Shunt System 131002000753 Pediatric Hakim Valve System 902-525 Pediatric Integra DP Shunt System 131002000762 Pediatric Hakim Valve System 902-580 Pediatric Integra DP Shunt System

131002000771 Pediatric Hakim Valve System 902-545 Pediatric Integra DP Shunt System Pediatric Integra DP Burr Hole 131002000787 Integral Hakim Shunt System 908-142 Shunt System
131002000787 Integral Hakim Shunt System 908-142 Pediatric Integra DP Burr Hole Shunt System

Un arrêté de la Communauté française du 7 février 2006 a accordé une autorisation de fonctionnement provisoire comme maison de repos, à partir du 1’ juillet 2005, à “l’établissement, dénommé les Jardins de P (.), ayant comme gestionnaire la s.a.
Un arrêté de la Communauté française du 7 février 2006 a accordé une autorisation de fonctionnement provisoire comme maison de repos, à partir du 1 er juillet 2005, à “l’établissement, dénommé les Jardins de P (.), ayant comme gestionnaire la s.a.

Automatische Gegevens Registratie – Global Position System Belgisch staatsblad Beter Bestuurlijk Beleid België of Belgische Belgian Solid Waste Association. Brussels Hoofdstedelijk Gewest Dierlijk afval Dierlijke Bijproducten Directoraat-generaal Dier, Plant en Voeding van de FOD VVVL Directoraat-generaal gezondheid en consumenten van de Europese Commissie Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement Division de la Police de l’environnement Europese Unie Extern Verzelfstandigd Agentschap Europese Verordening betreffende de Overbrenging van Afvalstoffen Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten vaak gestelde vragen Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu Gespecificeerd risicomateriaal hoofdstuk Brussels Instituut voor Milieubeheer De Europese Richtlijn 96/61/EG van 24 september 1996 inzake Geïntegreerde Preventie en Bestrijding van Verontreiniging Departement Leefmilieu, Natuur en Energie van de Vlaamse overheid organisch-biologische afvalstoffen Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij L’Office wallon des déchets Provinciale Controle Eenheid Proces Verbaal TRAde Control and Expert System UitvoeringsPlan Organisch Biologisch Afval Vlaamse Dierenartsenvereniging Vlaams Reglement voor Afvalvoorkoming en -beheer Vlaams Reglement betreffende de Milieuvergunning Vlaamse Landmaatschappij Verordening
Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Automatische Gegevens Registratie (enregistrement des données automatiques) – Global Position System Beter Bestuurlijk Beleid Belgique ou belge Belgian Solid Waste Association. chapitre Déchets animaux Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF SSCE Direction générale santé et consommateurs de la Commission européenne Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement Division de la Police de l’environnement Extern Verzelfstandigd Agentschap Règlement européen sur le Transfert des Déchets Foire aux questions Institut bruxellois de Gestion de l’Environnement La Directive européenne 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution Departement Leefmilieu, Natuur en Energie de l’Autorité flamande Moniteur Belge La section Milieu-inspectie du Département LNE Matériels à risques spécifiés organisch-biologische afvalstoffen (déchets organiques-biologiques) Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij L’Office wallon des déchets Procès-Verbal Région de Bruxelles-Capitale Règlement Sous-produits animaux Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement TRAde Control and Expert System Union européenne Unité provinciale de Contrôle UitvoeringsPlan Organisch Biologisch Afval Vlaamse Dierenartsenvereniging Vlaams Reglement voor Afvalvoorkoming en -beheer Vlaams Reglement betreffende de Milieuvergunning Vlaamse Landmaatschappij