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Traduction de «suffisant pour répondre » (Néerlandais → Français) :

Cependant, ces indicateurs ne suffisent pas à déterminer si l’effectif soignant disponible est suffisant pour répondre aux besoins de la population.

Met deze indicatoren alleen kan echter niet beoordeeld worden of dit personeelsbestand voldoende is om tegemoet te komen aan de gezondheidsbehoeften van de populatie.


A1 de l’intervention est diminué de 5 % pendant une période de 6 mois s’il apparaît que l’institution ne disposait pas, le jour des décisions prises par le collège national ou le collège local, de personnel en nombre suffisant pour répondre aux normes prévues par l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003, suite aux décisions prises par le collège national ou le collège local ;

a) si F1 est inférieur à F2, le montant de la partie A1 de l’intervention est diminué de 5 % pendant une période de 6 mois s’il apparaît que l’institution ne disposait pas, le jour des décisions prises par le collège national ou le collège local, de personnel en nombre suffisant pour répondre aux normes prévues par l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003, suite aux décisions prises par le collège national ou le collège local ;




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'suffisant pour répondre' ->

Date index: 2022-07-20
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