Vertaling van "substitut général " (Nederlands → Frans) :

Hieronder geven wij U een vrije vertaling van een uittreksel uit het " Traité de l'instruction préparatoire en matière pénale" (Jacques Hoeffler, Substitut de l'auditeur général près le Conseil d'Etat, UGA, 1956, p. 200, nr. 203).
Ci dessous, un extrait du «Traité de l'instruction préparatoire en matière pénale» (Jacques Hoeffler, Substitut de l'auditeur général près le Conseil d'Etat, UGA, 1956, p. 200, n° 203).

- Ainsi que le relevait Monsieur M. PALUMBO, Substitut Général, dans son avis oral donné à l’audience publique du 24 mars 2005, si l’on devait retenir la thèse de Madame M. V. , alors toutes les décisions de l’INAMI devraient être annulées.
- Ainsi que le relevait Monsieur M. PALUMBO, Substitut Général, dans son avis oral donné à l'audience publique du 24 mars 2005, si l'on devait retenir la thèse de Madame M. V. , alors toutes les décisions de l'INAMI devraient être annulées.