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Coderingen voor speciale doeleinden
Overige gespecificeerde speciale onderzoeken
Speciale epileptische syndromen
Speciale niet-geleidende vloerbedekking
Speciale zorgeenheid

Vertaling van "spécial de solidarité " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
onopzettelijke blootstelling aan speciale afwerkingsverf

exposition accidentelle à la peinture de finition spéciale


overige speciale onderzoeken van personen zonder klachten of zonder vermelding van diagnose

Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté












verlies van een emotioneel hechte relatie, zoals met een ouder, een broer of zuster, een zeer speciale vriend of een geliefd huisdier, door dood of permanent vertrek of door uitstoting.

Définition: Perte d'une relation affectivement étroite, telle qu'un parent, un frère ou une sœur, un ami très proche ou un animal familier, liée un décès, un départ définitif ou un rejet.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est fait application en la présente cause de l’article 25, §§ 1 er et 2, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, article figurant sous une section VII intitulée “Du Fonds spécial de solidarité”.

Il est fait application en la présente cause de l'article 25, §§ 1er et 2, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, article figurant sous une section VII intitulée " Du Fonds spécial de solidarité" .


Il échet de conclure que le caractère exceptionnel des prestations de santé constitue une condition spécifique de l’intervention du Fonds spécial de solidarité.

Il échet de conclure que le caractère exceptionnel des prestations de santé constitue une condition spécifique de l'intervention du Fonds spécial de solidarité.


Le législateur n’a pas voulu que le Fonds spécial de solidarité prenne en charge toutes les prestations de santé non remboursées par le jeu normal des règles existantes.

Le législateur n'a pas voulu que le Fonds spécial de solidarité prenne en charge toutes les prestations de santé non remboursées par le jeu normal des règles existantes.


Dans le cadre de cette disposition ancienne, il était admis que l’intervention du Fonds spécial de solidarité était limitée aux prestations de santé, d’une part, absentes de la nomenclature et, d’autre part, exceptionnelles (C..

Dans le cadre de cette disposition ancienne, il était admis que l'intervention du Fonds spécial de solidarité était limitée aux prestations de santé, d'une part, absentes de la nomenclature et, d'autre part, exceptionnelles (C..


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En effet, la première intimée ne sollicite pas l’intervention du Fonds spécial de solidarité () dans le coût d’un implant dentaire complet nécessité par une perte totale de la dentition.

En effet, la première intimée ne sollicite pas l'intervention du Fonds spécial de solidarité () dans le coût d'un implant dentaire complet nécessité par une perte totale de la dentition.


Le 6 août 2001, l’O.A., sur avis favorable de son médecin-conseil, a introduit auprès de l’INAMI une demande d’intervention du Fonds spécial de solidarité.

Le 6 août 2001, l'O.A., sur avis favorable de son médecin-conseil, a introduit auprès de l'INAMI une demande d'intervention du Fonds spécial de solidarité.


En ses motifs, ce jugement relève d’abord que Mme L. “avait sollicité l’intervention du Fonds spécial de solidarité dans le coût d’implants dentaires pour réhabilitation orale suite, notamment, (au) traitement par laringo-pharyngectomie d’une tumeur maligne pharyngée (.)”.

En ses motifs, ce jugement relève d'abord que Mme L" . avait sollicité l'intervention du Fonds spécial de solidarité dans le coût d'implants dentaires pour réhabilitation orale suite, notamment, (au) traitement par laringo-pharyngectomie d'une tumeur maligne pharyngée (.)" .




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'spécial de solidarité' ->

Date index: 2023-01-28
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