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Créée sous la forme d’un groupe informel de travail réunissant essentiellement des hôpitaux bruxellois depuis 1998, la plate-forme régionale d’hygiène hospitalière Bruxelles-Brabant wallon fédère, depuis l’automne 2002, les médecins et les infirmiers hygiénistes de 56 hôpitaux de la région bruxelloise, du Brabant wallon ainsi que certaines institutions de la province de Hainaut.
Créée sous la forme d’un groupe informel de travail réunissant essentiellement des hôpitaux bruxellois depuis 1998, la plate-forme régionale d’hygiène hospitalière Bruxelles-Brabant wallon fédère, depuis l’automne 2002, les 35 médecins et les 47 infirmiers hygiénistes de 56 hôpitaux de la région bruxelloise, du Brabant wallon ainsi que certaines institutions de la province de Hainaut.

En règle, une loi nouvelle s’applique - sans qu’il en résulte un effet rétroactif -non seulement aux situations qui naissent à partir de son entrée en vigueur, mais aussi aux effets futurs des situations nées sous l’empire de la loi antérieure qui se produisent ou se prolongent sous l’empire de la loi nouvelle, pour autant que cette application ne porte pas atteinte à des droits déjà irrévocablement fixés (Cass., 03.06.2004, RG C. 03.0070.N, Pas., 2004, n° 302; 09.09.2004, R.G. C. 03.0492.F, Pas., 2004, n° 399; 24.01.2005, R.G. C. 04.0233.N, Pas., 2005, n° 48; 27.04.2007, R.G. C. 06.0363.N, Pas., 2007, n° 213).
En règle, une loi nouvelle s’applique - sans qu’il en résulte un effet rétroactif - non seulement aux situations qui naissent à partir de son entrée en vigueur, mais aussi aux effets futurs des situations nées sous l’empire de la loi antérieure qui se produisent ou se prolongent sous l’empire de la loi nouvelle, pour autant que cette application ne porte pas atteinte à des droits déjà irrévocablement fixés (Cass., 03.06.2004, R.G. C. 03.0070.N, Pas., 2004, n° 302; 09.09.2004, R.G. C. 03.0492.F, Pas., 2004, n° 399; 24.01.2005, R.G. C. 04.0233.N, Pas., 2005, n° 48; 27.04.2007, R.G. C. 06.0363.N, Pas., 2007, n° 213).

Surveillance de la créatinine Indicateurs 2008 Nombre nouveaux patients sous IEC depuis 3 ans 21.840 % contrôle créatinine après début 35% Nombre nouveaux patients > 75 sous diurétique depuis 3 ans 9.460 % contrôle créatinine après début 34%
Opvolging van creatinine Indicatoren 2008 aantal nieuwe patiënten met ACE-inhibitoren sinds 3 jaar 21.840 % controle creatinine na het begin 35% aantal nieuwe patiënten > 75 met diuretica sinds 3 jaar 9.460 % controle creatinine na het begin 34%

Cette particularité est analysée chez les patients sous antihypertenseurs et en particulier chez les patients qui reçoivent des inhibiteurs de l’enzyme de conversion (IEC) ainsi que chez les personnes âgées de plus de 75 ans sous antidiurétiques.
Wij onderzoeken dit bij patiënten die antihypertensiva innemen, en in het bijzonder bij patiënten die ACE-inhibitoren krijgen, alsook bij 75-plussers die antidiuretica innemen.

Les personnes sous IEC (inhibiteurs d’enzymes de conversion) et les patients âgés sous diurétiques doivent avoir un dosage de la créatinine de préférence dans le mois qui suit le début du traitement.
Personen die ACE (angiotensine conversie-enzym)-inhibitoren gebruiken en ouderen die diuretica innemen, moeten bij voorkeur een creatininedosering krijgen in de maand die volgt op de start van de behandeling.

de humerale nagel, centromedullair, vergrendelbaar “Clou Telegraph” (24692x, 2508xx, 2460xx, 24610x), onder het nomenclatuurnummer 701116-701120; de vergrendelschroef voor centromedullaire nagel, vergrendelmechanisme inbegrepen “Vis clavette Telegraph” (24811x), sous le numéro de nomenclature 701330-701341; de vergrendelschroef voor centromedullaire nagel, vergrendelmechanisme inbegrepen “Vis pour os spongieux” (25369x), sous le numéro de nomenclature 701330-701341.
le clou huméral, centromédullaire verrouillable “Clou Telegraph” (24692x, 2508xx, 2460xx, 24610x), sous le numéro de nomenclature 701116-701120; la vis de verrouillage pour clou centromédullaire, y compris le mécanisme de verrouillage “Vis clavette Telegraph” (24811x), sous le numéro de nomenclature 701330-701341; la vis de verrouillage pour clou centromédullaire, y compris le mécanisme de verrouillage “Vis pour os spongieux” (25369x), sous le numéro de nomenclature 701330-701341.

Le 30 novembre 2005, l’INAMI a notifié un décompte selon lequel la maison de repos exploitée sous la dénomination “Les Jardins de P”. à Bruxelles a perçu un montant trop élevé de subventions pour la période du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2003 à concurrence de 34 319,05 EUR et que ce montant sera récupéré sur l’avance suivante (dossier appelant, pièce 1).
Le 30 novembre 2005, l’INAMI a notifié un décompte selon lequel la maison de repos exploitée sous la dénomination “Les Jardins de P”. à Bruxelles a perçu un montant trop élevé de subventions pour la période du 1 er octobre 2002 au 31 décembre 2003 à concurrence de 34 319,05 EUR et que ce montant sera récupéré sur l’avance suivante (dossier appelant, pièce 1).

La prescription de stupéfiants sous contrôle médical.
La prescription de stupéfiants sous contrôle médical. Recue

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...’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’application de l’article 142, § 1 er ” ; que l’article 191 de la même loi coordonnée énonce que “Les ressources de l’assurance sont constituées par [.] 17° Le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 et des remboursements volontaires visés à l’article 146” ; que, lors des discussions de l’article 164 de la loi, il a été déclaré que : ...
... s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; ...