C'est que celle-ci a alors consisté dans le précédent arrêté ministériel du 10 avril 1991, « revenu à la vie » dès lors que son abrogation par l'arrêté ministériel n° 1470 du 19 mai 1992 a été, elle aussi, annulée.
C'est que celle-ci a alors consisté dans le précédent arrêté ministériel du 10 avril 1991, " revenu à la vie " dès lors que son abrogation par l'arrêté ministériel n° 1470 du 19 mai 1992 a été, elle aussi, annulée.
