Traduction de «soit au prévue au programme » (Néerlandais → Français) :

Bien qu’aucune intervention additionnelle ne soit au prévue au programme, certains médecins ont choisi derechef de bénéficier d’une seconde session au centre Villa Sana (dans les 6 mois de la première session), d’entreprendre une psychothérapie ou d’appliquer une stratégie de réduction du stress, en diminuant leur nombre d’heures de travail 46 .
Bien qu’aucune intervention additionnelle ne soit au prévue au programme, certains médecins ont choisi derechef de bénéficier d’une seconde session au centre Villa Sana (dans les 6 mois de la première session), d’entreprendre une psychothérapie ou d’appliquer une stratégie de réduction du stress, en diminuant leur nombre d’heures de travail 45 .

Le programme offre deux types d’intervention pour les médecins ou les médecins et leurs partenaires, qui ressentent le besoin de s’exprimer et de réfléchir à leur situation, soit professionnelle, soit privée, soit les deux 43 :
Le programme offre deux types d’intervention pour les médecins ou les médecins et leurs partenaires, qui ressentent le besoin de s’exprimer et de réfléchir à leur situation, soit professionnelle, soit privée, soit les deux 42 :

Que bien que I’état de I’expert soit daté du 17 août 2011 (et qu’il a apparemment été réceptionné au greffe le 23.08.2011), il ne peut être reproché à l’exposant de ne pas avoir respecté le délai de 30 jours tel que prévu à I’article 991 alinea 1 er du C. J. en ce que :
Que bien que I’état de I’expert soit daté du 17 août 2011 (et qu’il a apparemment été réceptionné au greffe le 23.08.2011), il ne peut être reproché à l’exposant de ne pas avoir respecté le délai de 30 jours tel que prévu à I’article 991, alinéa 1 er du Code Judiciaire en ce que :

Attendu néanmoins qu’en vertu de l’article 7, § 1er de la loi du 15 juin 1935, lorsque les parties demandent de commun accord que la procédure soit poursuivie en français devant une juridiction indiquée à l’article 3 de la loi, la cause est renvoyée à la juridiction de même ordre la plus proche située dans une autre région linguistique, ou à la juridiction de même ordre de cette autre région désignée par le choix commun des parties ; la demande prévue à ce paragraphe doit être faite par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, et acceptée par les parties avant toute défense et toute exception, même d’incompétence ;
Attendu néanmoins qu’en vertu de l’article 7, § 1 er de la loi du 15 juin 1935, lorsque les parties demandent de commun accord que la procédure soit poursuivie en français devant une juridiction indiquée à l’article 3 de la loi, la cause est renvoyée à la juridiction de même ordre la plus proche située dans une autre région linguistique, ou à la juridiction de même ordre de cette autre région désignée par le choix commun des parties ; la demande prévue à ce paragraphe doit être faite par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, et acceptée par les parties avant toute défense et toute exception, même d’incompétence ;

Que l'article 766, alinéa 2, dudit article dispose que l'avis du Ministère public est donné par écrit, à moins qu'en raison des circonstances de la cause, il ne soit émis oralement sur le champ à l'audience ou, à la demande du Ministère public, à une audience ultérieure prévue à cette fin;
Que l’article 766, alinéa 2, dudit article dispose que l’avis du Ministère public est donné par écrit, à moins qu’en raison des circonstances de la cause, il ne soit émis oralement sur le champ à l’audience ou, à la demande du Ministère public, à une audience ultérieure prévue à cette fin;

Considérant que cet arrêté doit être pris et publié immédiatement, vu que les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution portent actuellement l’entièreté des frais des vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national, alourdie par l’incorporation du vaccin contre les pneumocoques dans cette campagne, ce qui entrainent ces autorités dans une situation financière précaire ; que l’exécution d’un système d’acomptes et décomptes, justement créé pour éviter ce type de situations, est prévu à partir du 1er juin 2007 ;
Considérant que cet arrêté doit être pris et publié immédiatement, vu que les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution portent actuellement l’entièreté des frais des vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national, alourdie par l’incorporation du vaccin contre les pneumocoques dans cette campagne, ce qui entrainent ces autorités

l’INAMI a produit en pièce 17 de son dossier une liste des centres de rééducation fonctionnelle existant en Belgique, où Mlle P. L. aurait pu séjourner en tenant compte de sa situation médicale et de ses antécédents au moment où l’autorisation a été sollicitée, et répondant au programme de rééducation prescrit, soit une hospitalisation dans un environnement fermé et spécialisé et une combinaison tant de désintoxication, sevrage et psychothérapie que d’une réintégration sociale; la plupart des établissements mentionnés dans cette liste étaient géographiquement éloignés du milieu de vie de Mlle P.L., ce qui était souhaité par le prescripteur; il n’est pas établi que les soins ne pouvaient être dispensés dans ces établissements dans les délais utiles pour obtenir le traitement requis par l’état de l’intéressée
l’INAMI a produit en pièce 17 de son dossier une liste des centres de rééducation fonctionnelle existant en Belgique, où Mlle P.L. aurait pu séjourner en tenant compte de sa situation médicale et de ses antécédents au moment où l’autorisation a été sollicitée, et répondant au programme de rééducation prescrit, soit une hospitalisation dans un environnement fermé et spécialisé et une combinaison tant de désintoxication, sevrage et psychothérapie que d’une réintégration sociale; la plupart des établissements mentionnés dans cette liste étaient géographiquement éloignés du milieu de vie de Mlle P.L., ce qui était souhaité par le prescripteur; il n’est pas établi que les soins ne pouvaient être dispensés dans ces établissements dans les délais utiles pour obtenir le traitement requis par l’état de l’intéressée