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Traduction de «situations exceptionnelles dans » (Néerlandais → Français) :

Il est dès lors permis de penser qu’une prestation de santé est exceptionnelle, notamment, quand elle est fournie dans une situation exceptionnelle, laquelle lui confère ainsi son caractère hors norme.

Il est dès lors permis de penser qu'une prestation de santé est exceptionnelle, notamment, quand elle est fournie dans une situation exceptionnelle, laquelle lui confère ainsi son caractère hors norme.


Il est en effet loisible d’y lire que ce fonds a été créé “afin de faire face à des situations exceptionnelles” dans lesquelles les prestations de santé ne sont pas remboursées (Doc. parl., ch., 1989-1990, n° 975/1, p. 9).

Il est en effet loisible d'y lire que ce fonds a été créé " afin de faire face à des situations exceptionnelles" dans lesquelles les prestations de santé ne sont pas remboursées (Doc. parl., ch., 1989-1990, n° 975/1, p. 9).




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Date index: 2024-06-11
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