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Vertaling van "sens usuel comme " (Nederlands → Frans) :

Attendu que la Cour considère que par aucun élément produit par la 1ère intimée, celle-ci n'apporte pas des moyens probants, dans le sens d'une affection qui porte atteinte à ses fonctions vitales, les termes " fonction vitale" étant considérés au sens usuel comme il est dit ci-avant;

Attendu que la Cour considère que par aucun élément produit par la 1ère intimée, celle-ci n’apporte pas des moyens probants, dans le sens d’une affection qui porte atteinte à ses fonctions vitales, les termes “fonction vitale” étant considérés au sens usuel comme il est dit ci-avant;




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Date index: 2023-04-23
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