Vertaling van "secret professionnel dans " (Nederlands → Frans) :

Dit blijkt duidelijk uit de voorbereidende werken van het Strafwetboek: van 1867: " Ces personnes (waaronder de arts) peuvent s'abstenir de déposer; elle peuvent invoquer, avant de prêter serment, I'obligation qui leur incombe de garder le secret qui leur a été confié en raison de leur état ou de leur profession et dans l'exercice de cet état ou de cette profession" (Geciteerd in LAMBERT, P., Le secret professionnel, 1985, p. 56).
Ceci résulte clairement des travaux préparatoires du Code pénal de 1867: " Ces personnes (dont le médecin) peuvent s'abstenir de déposer; elles peuvent invoquer, avant de prêter serment, l'obligation qui leur incombe de garder le secret qui leur a été confié en raison de leur état ou de leur profession et dans l'exercice de cet état ou de cette profession" (cités par Lambert P, Le secret professionnel, 1985, p. 56).

U vindt hierbij kopie van de bijdrage van Lucien Nouwynck, advocaat-generaal bij het Hof van Beroep te Brussel, “La position des différents intervenants psycho-médico-sociaux face au secret professionnel dans le travail avec les justiciables” (Revue de droit pénal et de Criminologie, 2001, pp.3-28) - zie o.m. de rubriek 1.3 met de noot 30 - waarvan naar verzekering door de leidende ambtenaar de principes en richtlijnen strikt in acht worden genomen.
Vous trouverez ci-joint copie de l’article de Lucien Nouwynck, avocat général près la Cour d’appel de Bruxelles, « La position des différents intervenants psycho-médico-sociaux face au secret professionnel dans le travail avec les justiciables » (Revue de droit pénal et de criminologie, 2001, 3-28) – cf. notamment la rubrique 1.3., note 30 – dont, selon ce qu’assure le fonctionnaire dirigeant, les principes et directives sont strictement respectés.

1976, I, 900 (3) P. LAMBERT, «Le secret professionnel», Editions Némésis, 1985, blz.165, nota's 64 en 65, in het bijzonder Mons, 20 juni 1979, Pas, 1979, Il, 130 en nota 5 die verschillende referenties inhoudt; Liège, 22 januari 1981, Jur.
1976, I, 900 (3) Voyez P. LAMBERT, «Le secret professionnel», Editions Némésis, 1985, p. 165 notes 64 et 65, spécialement Mons, 20 juin 1979, Pas., 1979, Il, 130 et la note 5 contenant de nombreuses références; Liège 22 janvier 1981, Jur.

De Page, Traité élémentaire du droit civil belge, 1962, 3de uitgave, t.I, nr 91, p. 111; P. Lambert, Le secret professionnel, 1985,p.29).
De Page, Traité élémentaire du droit civil belge, 1962, 3ème éd., t.l, n° 91, p. 111; P. Lambert, Le secret professionnel, 1985, p.29).